Comprendre le livre foncier d'alsace-moselle et le pratiquer - droit local et procédure - recueil de
François Hubé - Collection Vademecum
Résumé
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.
Sommaire
Remerciements
Avant-propos
Liste des abréviations utilisées dans l'ouvrage
Sommaire
Introduction
Partie 1 – Le régime des droits fonciers d'Alsace-Moselle
Chapitre 1 – Les règles générales du livre foncier et son organisation matérielle
Chapitre 2 – Les droits susceptibles d'inscription au livre foncier
Chapitre 3 – Les conditions de l'inscription, le principe relatif et la forme des actes
Chapitre 4 – La procédure de l'inscription
Chapitre 5 – Les effets de l'inscription
Chapitre 6 – Les particularités des privilèges et les hypothèques
Partie 2 – Éléments de pratique du livre foncier
Chapitre 1 – La consultation libre – (la copie immeuble)
Chapitre 2 – La consultation autorisée – (la copie personne et la copie annexe)
Partie 3 – Les principaux arrêts de jurisprudence en droit local alsacien mosellan du livre foncier
Chapitre 1 – Les arrêts de principe et de portée générale
Chapitre 2 – Les arrêts selon nomenclature
Les annexes
Index
Table analytique des Jurisprudences
Bibliographie
Webographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | François Hubé |
| Collection | Vademecum |
| Parution | 12/10/2023 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 734g |
| EAN13 | 9782879988443 |
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