Comprendre la TVA

Laurence Capelli, Michel Cornu - Collection L'expert en poche

140 pages, parution le 11/09/2013

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Résumé

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services. La TVA est calculée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final payé par le client final.

Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques les règles essentielles à connaître en matière de TVA. Sont ainsi notamment abordés les opérations assujetties, les principes du droit à déduction ainsi qu'un certain nombre de régimes particuliers (notamment en matière immobilière).

Les règles de territorialité sont également rappelées à la lumière notamment du système commun de TVA au sein de l'Union européenne. Les points essentiels sont illustrés par des tableaux de synthèse et des exemples.

Sommaire

Fiche 1 : Comment ça marche ?
Fiche 2 : Quelles sont les opérations soumises à la TVA ?
Fiche 3 : Sur quelle base est calculée la TVA ?
Fiche 4 : Quels taux de TVA faut-il appliquer ?
Fiche 5 : Qui est redevable de la TVA ?
Fiche 6 : Quand la TVA est-elle exigible ?
Fiche 7 : Dans quel cas l'entreprise est-elle en droit de déduire la TVA qu'elle supporte ?
Fiche 8 : Dans quel cas le droit à déduction est-il remis en cause ?
Fiche 9 : Comment sont traités les frais de transport et de déplacement au regard de la TVA ?
Fiche 10 : Comment traiter un achat d'un bien en provenance de l'étranger et une vente à destination d'un client étranger ?
Fiche 11 : Comment traiter un achat d'une prestation de services effectuée par une entreprise étrangère et une vente de services à destination d'un client étranger ?
Fiche 12 : La vente de biens d'occasion ou d'oeuvres d'art sont-elles soumises à la TVA ?
Fiche 13 : Les ventes d'immeubles sont-elles soumises à la TVA ?
Fiche 14 : Les locations d'immeubles sont-elles soumises à la TVA ?
Fiche 15 : Quelle est le régime de TVA applicable au commerce électronique ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	ECM (Expert Comptable Média)
Auteur(s)	Laurence Capelli, Michel Cornu
Collection	L'expert en poche
Parution	11/09/2013
Nb. de pages	140
Format	11 x 18
Couverture	Broché
Poids	100g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782352672616
ISBN13	978-2-35267-261-6