Compliance et éthique des organismes sans but lucratif

Ann Sophie De Jotemps, Bertrand Ollivier - Collection Le juri'guide

Parution le 17/10/2024

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Résumé

"Soft law" : Une présentation unique, pédagogique, pratique et transversale de l'ensemble des dispositifs pour les organismes sans but lucratif

L'émergence du droit souple ou "soft law" constitue pour toutes les organisations (entreprises, associations...) une véritable révolution juridique et culturelle. Cette révolution devrait placer l'éthique et la "compliance" au cœur des préoccupations de leur gouvernance.

Pour aider le monde associatif à relever ce défi, l'ouvrage se propose de faire un tour d'horizon complet de ces différents enjeux.

Il s'agit du premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale l'ensemble des dispositifs à mettre en place par les organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) pour faire face à ce défi de ladite "soft law."

Sommaire

Introduction

Comprendre et agir

Chapitre 1. L'éthique

Chapitre 2. Les manquements au devoir de probité

Chapitre 3. Les représentants d'intérêts – Obligation de transparence

Chapitre 4. La prévention des risques psychosociaux

Chapitre 5. Le dispositif de protection des lanceurs d'alerte

Chapitre 6. La protection des données personnelles

Chapitre 7. Les enjeux du droit de la concurrence

Chapitre 8. Les enjeux de la gouvernance

Chapitre 9. Les risques financiers

S'orienter et s'organiser

Boîte I. Analyser

Boîte II. Rédiger

Boîte III. Décoder

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Ann Sophie De Jotemps, Bertrand Ollivier
Collection	Le juri'guide
Parution	17/10/2024
Format	14.4 x 24.3
Couverture	Broché
Poids	494g
EAN13	9782247227136