Compétence et exécution des jugements en europe
Règlements 44/2001 et 1215/2012 - conventions de bruxelles (1968) et de lugano (1988 et 2007)
Hélène Gaudemet-Tallon, Marie-Élodie Ancel - Collection Droit des affaires
Résumé
L'espace judiciaire européen est organisé par des textes fondateurs importants :
- Les règlements Bruxelles I du 22 décembre 2000 et Bruxelles I bis du 10 janvier 2015
- La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
- Les conventions de Lugano du 16 septembre 1988 et du 30 octobre 2007
Ces textes réglementent toutes les questions de compétence et d'exécution des jugements en Europe : définition du tribunal compétent pour statuer sur les litiges, reconnaissance et exécution des décisions de justice sur l'ensemble du territoire européen. Et l'application de ces textes est guidée par une jurisprudence très abondante de la Cour de justice de l'Union européenne.
Points forts
- Un ouvrage utile non seulement aux étudiants de master et aux universitaires, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.
- De nombreuses annexes pour un accès direct aux textes
- Deux auteurs reconnus et spécialistes de la matière
L'auteur - Hélène Gaudemet-Tallon
Hélène Gaudemet-Tallon, agrégée des Facultés de Droit,
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) est
actuellement Présidente du Comité français de Droit
international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit
international privé.
L'auteur - Marie-Élodie Ancel
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Hélène Gaudemet-Tallon, Marie-Élodie Ancel |
| Collection | Droit des affaires |
| Parution | 30/01/2024 |
| Nb. de pages | 990 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1052g |
| EAN13 | 9782275110349 |
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