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Comparaison de la réforme du dr français de la resp. civ avec le nouveau code civil roumain, vol. 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Comparaison de la réforme du dr français de la resp. civ avec le nouveau code civil roumain, vol. 2

Comparaison de la réforme du dr français de la resp. civ avec le nouveau code civil roumain, vol. 2

Patrice Jourdain

307 pages, parution le 18/07/2019

Résumé

Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué. Il s'agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017.
Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle.
Ce second volet examine les causes d'exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l'amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité.
Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.

L'auteur - Patrice Jourdain

Patrice Jourdain, agrégé des Facultes de droit, est professeur de droit civil à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) IRJS Editions
Auteur(s) Patrice Jourdain
Parution 18/07/2019
Nb. de pages 307
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 500g
EAN13 9782919211937

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