Comores - code général des impôts 2025
Droit Afrique
232 pages, parution le 31/03/2025
Résumé
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi n°20-035/AU du 28 décembre 2020 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier.
L'ensemble est mis à jour des dispositions fiscales parues au 1er février 2025.
L'ensemble est mis à jour des dispositions fiscales parues au 1er février 2025.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 31/03/2025 |
| Nb. de pages | 232 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 320g |
| EAN13 | 9782353083152 |
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