Communiquer en période électorale

Règles de droit

Dominique Thavez-Pipard - Collection Guide Légipresse

128 pages, parution le 31/08/2007

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Résumé

Cet ouvrage présente les règles de droit applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale.

Celles-ci sont particulièrement contraignantes, car le législateur a voulu dissocier la communication institutionnelle de la communication politique afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats.

Or, cette dissociation difficile à opérer est lourde de conséquences pour les élus en place. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'invalidation des élections locales par le juge, l'inéligibilité du candidat, le non-remboursement de certaines dépenses de campagne ainsi que des sanctions pénales.

Il est, dès lors, indispensable pour les équipes de campagne, les responsables communaux et toutes les personnes en charge de la communication locale de bien en appréhender les contours.

L'auteur - Dominique Thavez-Pipard

Dominique Pipard-Thavez est titulaire d'un DEA de droit public. Spécialiste des collectivités territoriales et du secteur public, elle exerce des missions d'enseignement (CNFPT et organismes de formation), de rédaction (articles et ouvrages) et de veille juridique.

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Sommaire

Sondages et prospection politique
L'encadrement des dons et avantages accordés aux candidats
Les dépenses de communication et les dépenses électorales
L'encadrement des actions de communication
La campagne électorale officielle prévue dans le code électoral
Liberté d'expression et polémiques électorales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Victoires Editions
Auteur(s)	Dominique Thavez-Pipard
Collection	Guide Légipresse
Parution	31/08/2007
Nb. de pages	128
Format	13,5 x 18
Couverture	Broché
Poids	185g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782351130377
ISBN13	978-2-35113-037-7