Communication et Internet : pouvoirs et droits

Laurent Delprat, Céline Hess-Halpern - Collection Lire Agir

214 pages, parution le 15/10/2007

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Résumé

La masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, télévision, cinéma, multimédia, Internet... - fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l'information et la communication sont libres. Cependant, si l'information doit être accessible au plus grand nombre, elle se doit également d'être sincère. Pour éviter les dérives engendrées par la multiplicité des informations et des canaux qui la véhiculent, le droit des médias et de la communication assure un rôle de contrôle et de protection. Il met en oeuvre et fait respecter les grands principes de la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'information.

Cette intervention de l'État est toutefois délicate, car elle pénètre un univers tentaculaire et prodigieusement réactif. La multiplicité des techniques, des vecteurs de communication et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et éparpillés (droit civil, commercial, administratif...) imposent une réglementation en constante évolution. En outre, cette communication véhiculée par des médias qui n'ont plus de frontières fait naître des litiges inattendus, qu'une législation de plus en plus précise doit cadrer.

Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l'audiovisuel, Internet et le multimédia. En s'interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggère une réforme instaurant un véritable droit des médias, simplifié et harmonisé.

Ouvrage destiné aux professionnels du monde des médias et de la communication, aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques (et parfois même philosophiques) que pose la communication.

L'auteur - Laurent Delprat

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Céline Hess-Halpern a plusieurs professions à son actif : avocate, écrivain, enseignante en droit des nouvelles technologies et de l'Internet, mais elle est avant tout une passionnée du Web. En véritable femme d'affaires, elle a su allier débrouillardise et bon sens pour trouver des astuces et bons plans sur le net qu'elle a elle-même testés pour s'amuser pendant son congé maternité, mais aussi pour travailler moins tout en gagnant plus !

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Sommaire

Les droits d'auteur
- Quelle est la nature de la protection des oeuvres par le droit d'auteur ?
- Qui est titulaire du droit d'auteur ?
- Quels sont les droits des auteurs sur ces oeuvres ?
- La cession des droits d'auteur
- Les apports de la loi du 3 août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La force du multimédia et les droits voisins dans la société d'information
- L'oeuvre multimédia
- Les droits voisins dans la société d'information
- Les sanctions
Les exceptions aux droits d'auteurs et aux droits voisins
- La représentation gratuite dans le cadre du cercle de famille
- La copie privée
- Les analyses et courtes citations
- Les revues de presse
- Les informations d'actualité
- L'exception d'enseignement et de recherches
- Les parodies, pastiches et caricatures
- Les copies transitoires ou accessoires à un procédé technique
- L'exception au profit des personnes handicapées
- L'exception au profit des bibliothèques
- Le "triple test"
- Les mesures techniques
La protection de la vie privée et le multimédia
- La protection de son identité sur Internet
- Les spams ou courriers abusifs non sollicités
- La création d'un site Internet
- La protection des tiers sur Internet
Commerce et multimédia
- Le commerce électronique
- La publicité par voie électronique
- Les modalités de la cybervente
- Les litiges sur le net
Lexique
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Laurent Delprat, Céline Hess-Halpern
Collection	Lire Agir
Parution	15/10/2007
Nb. de pages	214
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	392g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711787081
ISBN13	978-2-7117-8708-1