Commerce électronique : le nouveau cadre juridique
Publicité - Contrats - Contentieux
Thibault Verbiest - Collection Droit des technologies
Résumé
L'Internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal.
La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits "sensibles" tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments.
Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau.
L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.
L'auteur - Thibault Verbiest
Thibault Verbiest est avocat et Directeur des Affaires réglementaires Europe et Afrique de Diginex. Il est spécialiste du droit du numérique, de la régulation de la blockchain et des fintech.
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Sommaire
- La publicité
- Définition de la publicité
- Les formes de publicités sur l'Internet
- La réglementation de la publicité en général
- Les réglementations particulières sur la publicité
- La protection des mineurs
- Le contrat
- L'offre
- Quand le contrat est-il conclu ?
- Considérations spécifiques aux contrats de consommation
- Considérations spécifiques aux réseaux de ventes de médicaments en ligne
- Considérations spécifiques aux sites de vente aux enchères
- Le contentieux
- Recours et sanctions
- Le droit international privé
- Le droit pénal international applicable à l'Internet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Thibault Verbiest |
| Collection | Droit des technologies |
| Parution | 05/08/2004 |
| Nb. de pages | 228 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 341g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804415327 |
| ISBN13 | 978-2-8044-1532-7 |
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