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Commerce électronique canada-union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Commerce électronique canada-union européenne

Commerce électronique canada-union européenne

Etienne Wéry - Collection Droit des technologies

360 pages, parution le 19/10/2018

Résumé

Pour une meilleure compréhension des lois canadiennes et européennes applicables au commerce électronique.

Une analyse approfondie des lois et directives applicables au Canada et dans l'Union européenne ainsi que des précédents judiciaires.

L'auteur - Etienne Wéry

Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé au cabinet ULYS spécialisé en droit "IT".

Sommaire

Préfaces
Préambule
Introduction

Partie I – La publicité en ligne

Chapitre I Généralités
Chapitre II Le contrôle du contenu de la publicité
Chapitre III Évolutions

Partie II – Le contrat électronique

Introduction
Chapitre I Généralités
Chapitre II Conditions de formation du contrat électronique
Chapitre III La protection du consommateur

Partie III – La responsabilité des prestataires techniques d'internet


Partie IV – La protection des données personnelles


Annexes
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Etienne Wéry
Collection Droit des technologies
Parution 19/10/2018 10/12/2018
Nb. de pages 360 -
Format 15.2 x 21.3 -
Couverture Broché -
Poids 470g -
Contenu - ePub
EAN13 9782807909021 9782807911475

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