Commerce électronique

Patrick Thieffry

278 pages, parution le 10/07/2002

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Résumé

Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet.
D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données.
Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international, qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations " B2C ".
Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce " B2C ", ils apportent des solutions satisfaisantes au " B2B ". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.

Sommaire

I. Les activités du commerce électronique et les libertés économiques
L'accès aux activités du commerce électronique et leur exercice
Les libertés économiques facilitant le commerce électronique
II. Les règles matérielles applicables aux transactions du commerce électronique
Les règles matérielles internationales
L'harmonisation communautaire
III.Le contentieux du commerce électronique
La compétence juridictionnelle internationale à l'égard des pratiques commises sur l'Internet
Le droit applicable
L'exécution des décisions juridictionnelles

L'auteur - Patrick Thieffry

Patrick THIEFFRY est avocat aux Barreaux de Paris et de New York, associe du cabinet Thieffry & Associés et spécialiste en droit économique et en droit européen. Docteur en droit et diplômé d'études approfondies d'économie européenne et internationale, il est chargé d'enseignement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), où il assure le cours de DESS de droit européen et international de l'informatique et du multimédia

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Patrick Thieffry
Parution	10/07/2002
Nb. de pages	278
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	337g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134434
ISBN13	978-2-7111-3443-4