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Commentaire sur le règlement de la cour du parlement de provence de 1672. Tome 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Commentaire sur le règlement de la cour du parlement de provence de 1672. Tome 1

Commentaire sur le règlement de la cour du parlement de provence de 1672. Tome 1

Janety - Collection Sciences sociales

470 pages, parution le 31/07/2023

Résumé

Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672, ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles. Tome 1 / ... par Me Janety,...
Date de l'édition originale : 1780

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES SOMMAIRES DU PREMIER TOME.

EXTRAIT des Registres du Parlement,pag. 1
De la Cour de Parlement,6
De la Chambre des Vacations,8
Edit du Roi portant Réglement de la Chambre des Vacations du Parlement de Provence,9
De la Chambre des Eaux et Forêts,13
De la Chambre des Requêtes du Palais,13
Edit du Roi portant création d'une Chambre des Requêtes du Palais au Parlement de Provence,16
De la Cour des Comptes, Aides et Finances,23
Du Bureau des Finances,24
Des Sénéchaux,25
Des premiers Juges,32
Edit du Roi concernant la Réception des Officiers des Seigneurs,34
Arrêt de la Cour du Parlement concernant les Juges Subrogés, du 22 Juin 1750,37
Arrêt de la Cour du Parlement en explication du précédent, du 23 Décembre 1750,39
Des Juges de Police,44
Des Juges-Consuls,53
De l'Amirauté,56
Jurisdiction des Monnoies;57
Du Juge d'Eglise, De l'Intendant,61
Des Prud'hommes;62
Edit donné à Cremieu en 1536,62
Déclaration du Roi donnée à Compiegne le 24 Février 153770
Arrêt du Conseil d'Etat servant de Réglement pour les Jurisdictions de Provence, du 1 octobre 1665,72

PREMIERE PARTIE.

Procédure observée depuis l'introduction de l'Instance, jusques au Jugement Définitif.
TITRE I. Assignation,83
Arrêt de la Cour de Parlement de Provence, du 23 Février 1776,91
Arrêt de la même Cour, du 5 Février 1771100
Edit du Roi portant établissement du droit de Contrôle, du mois d'Août 1669,133
Déclaration du Roi du 21 Mars 1671,135
Déclaration du Roi du 23 Février 1677,140
Arrêt du Conseil d'Etat du 22 Novembre 1774,145
Edit du Roi concernant l'avération des écrites fous Sing privé, du mois de Décembre 1684,159
Déclaration du Roi du 15 Mai 1703, qui dispense les Billets de Commerce de l'avération,162
Edit du Roi qui affrancspant les Billets de Commerce de la formalité du Contrôle, du mois d'Octobre 1705,164
Procès-verbal d'avération à la forme de l'Edit de 1684,170
Procès-verbal de Compulsion ou de Collation de Pieces,176
TITRE II. Défaut178
TITRE III. Congé,179
TITRE IV. Rabattement du Défaut,180
TITRE V. Défenses,195
Des différentes fortes de Défenses.
§. I. Relax d?Assignation,199
§. II. Cas sur Cas,200
§. III. Exceptions Dilatoires.200
§. I V. Déboutement en l'Etat,201
§. V. Fins de Non-Recevoir,202
§. VI. Défenses Foncieres,203
§. VII. Fins Subsidiaires,203
§. VIII. Des Expédients,204
§. IX. Du Serment,207
§. X. Du Serment en Plaid,211
§. XI. Des Réponses Cathégoriques,212
Forme de procéder,215
Procès - Verbal,216
Procès - Verbal par Défaut,218
Procès - Verbal de Serment Judaïque,223
Verbal de Bissement,226
§. XII Des Moyens de Renvoi ou Déclinatoires,228
§. XIII. Des Moyens d'Evocation,238
§. XIV. Des Moyens de Récusation des Juges,243
§. XV. Du Déni de Justice,250
Forme de Sommation,250
§. XVI. Des autres Moyens de Prise à Partie,253
TITRE VI. Audiences,256
Procès-Verbal de Substitution de qualités dans l'Etiquette,260
TITRE VII. Contestations plus amples, ou Réglement à écrire sur une Appellation,272
TITRE VIII. Causes Sommaires,276
TITRE IX. Réglement de Procès par écrit,277
Formule de Sentence au vu de Pieces,289
TITRE X. Registre,292
Formule de Sentence qui vuide le Registre,294
TITRE XI. Procès Evoqués,301
TITRE XII. Garantie,302
TITRE XIII. Jonction et Intervention,315
TITRE XI V. Qualités Incidentes,321
TITRE XV. De la forme de procéder pardevant les Arbitres,328
Déclaration du Roi concernant l'homologation des Sentences arbitralles du 27 Mars 1718,331

SECONDE PARTIE.

Des Moyens que l'on a pour attaquer la chose jugée,339
TITRE I. De l'Appel,339
TITRE II. Désertions et folles Intimations,342
Verbal de Cautionnement au Greffe,359
Procès-Verbal de réparation d'Erreurs insérées dans une Sentence,368
TITRE III. Déni de Renvoi et d?Incompétence;369
TITRE IV. Appellation d'un Nouvel - Etat,370
TITRE V. Appel comme d'Abus,379
TITRE VI. De la Tierce - Opposition,382
TITRE VII. Des Requêtes Civiles,389

TROISIEME PARTIE.

Dans quels cas une Instance peut être interrompue ou anéantie,409
TITRE I. Reprise de Procès,409
TITRE II. Constitution de nouveau Procureur,416
TITRE III. Péremption,418
Fin de la Table des Sommaires.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Janety
Collection Sciences sociales
Parution 31/07/2023
Nb. de pages 470
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 646g
EAN13 9782329981246

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