Commentaire sur le code forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution. 2e édition

Augmentée de toutes les décisions intervenues jusqu'en 1829

Jean Anatole Garnier Dubourgneuf - Collection Sciences sociales

346 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Commentaire sur le Code forestier , suivi de l'ordonnance d'exécution ; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf,... et J.-S. Chanoine,... 2e édition, augmentée de toutes les décisions intervenues jusqu'en 1829
Date de l'édition originale : 1829

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

CODE FORESTIER

Page 1

TITRE I. Du régime forestier	Page 1
TITRE II. De l'administration forestière	3
TITRE III. Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat	7

SECTION I. De la délimitation et du bornage	7
SECTION II. De l'aménagement	12
SECTION III. Des adjudications de coupes	13
SECTION IV. Des exploitations	24
SECTION V. Des réarpentages et récolemens	38
SECTION VI. Des adjudications de glandée, panage et paisson	45
SECTION VII. Des affectations à titre particulier dans les bois de l'Etat	48
SECTION VIII. Des droits doeusage dans les bois de l'Etat	70

TITRE IV. Des bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne	108
TITRE V. Des bois et forêts qui sont possédés à titre d?apanage ou de majorats reversibles à l'Etat	112
TITRE VI. Des bois des communes et des établissemens publics	116
TITRE VII. Des bois et forêts indivis qui sont soumis au régime. forestier	143
TITRE VIII. Des bois des particuliers	146
TITRE IX. Des affectations spéciales des bois à des service publics	157

SECTION I. Des bois destinés au service de la marine	Page 306
SECTION II. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour le fascinage du Rspann	309

TITRE IX. Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par l'administration forestière	311
TITRE X. Des poursuites exercées au nom de l'administration forestière	316
TITRE XI. De l'exécution des jugemens rendus à la requête de l'administration forestière ou du ministère public	318
TITRE XII. Dispositions transitoires sur le défrichement des bois	320

TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES	323
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	346
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	489g
EAN13	9782329381145