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Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre
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Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre

Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre

Ch. Jacob - Collection Sciences sociales

484 pages, parution le 01/06/2020

Résumé

Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre / par C. Jacob,...
Date de l'édition originale : 1842

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

CHAPITRE Ier. - IntroductionPages 1
CHAPITRE II. - Exposé des motifs. - Textes des Projets. - Loi de 18089
CHAPITRE III. - Saisie immobilière321
CHAPITRE IV. - Tableaux et Formules438
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Ch. Jacob
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 484
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 663g
EAN13 9782329430027

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