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Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1849
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1849

Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1849

Patrick Durand - Collection Sciences sociales

490 pages, parution le 01/10/2016

Résumé

Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1849... / par M. Hip. Durand,...
Date de l'édition originale : 1850

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Patrick Durand

Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, auteur de nombreuses publications, il est spécialiste en droit de l'urbanisme au sein du Cabinet Frêche & Associés.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Patrick Durand
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2016
Nb. de pages 490
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 684g
EAN13 9782019590741

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