Commentaire concurrence - Tome 2

Commentaire article par article du livre iv du code du commerce

Louis Vogel - Collection Lawlex

1306 pages, parution le 29/07/2020

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Résumé

Une approche du droit de la concurrence à partir des textes, commentés par un spécialiste de la matière, article par article.

Commentaire, article par article, des principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : pratiques anticon currentielles, concentration économique, transparence et les pratiques restrictives, etc.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

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Sommaire

Introduction générale
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II – DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
TITRE III – DE LA CONCENTRATION ÉCONOMIQUE
TITRE IV – DE LA TRANSPARENCE, DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE ET D'AUTRES PRATIQUES PROHIBÉES
TITRE IV BIS – DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
TITRE V – DES POUVOIRS D'ENQUÊTE
TITRE VI – DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
TITRE VII – DES INJONCTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE VIII – DES ACTIONS EN DOMMAGES - INTÉRÊTS DU FAIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I – PARTIE RÉGLEMENTAIRE
ANNEXE II – PARTIE ARRÊTÉS

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Louis Vogel
Collection	Lawlex
Parution	29/07/2020
Nb. de pages	1306
Format	14.6 x 21.7
Couverture	Broché
Poids	1290g
EAN13	9782802763697