Commentaire abrégé de la procédure civile, contenant l'explication du code de procédure civile

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Commentaire abrégé de la procédure civile, contenant l'explication du code de procédure civile

Suivi d'un recueil de formules d'actes

Pascal Bonnin - Collection Sciences sociales

798 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Commentaire abrégé de la procédure civile, contenant l'explication du Code de procédure civile : ... suivi d'un recueil de formules d'actes... / par Pascal Bonnin,...
Date de l'édition originale : 1845

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Sommaire

PREMIÈRE TABLE.

COMMENTAIRE DE PROCEDURE CIVILE.

AVANT-PROPOS.	V
ABRÉVIATIONS.	VI
Des juges de paix.	1
Loi du 25 mai 1838.	2

CODE DE PROCÉDURE.

PREMIÈRE PARTIE.

LIVRE PREMIER.

DE LA JUSTICE DE PAIX.

TITRE I. - Des citations.	21
II. - Des audiences du juge de paix.	28
III. - Des jugements par défaut et opposition.	33
IV. - Des jugements sur les actions possessoires.	35
V. - Des jugements qui ne sont pas définitifs.	45
VI. - De la mise en cause des garants.	46
VII. - Des enquêtes.	48
VIII. - Des visites des lieux et des appréciations.	51
IX. - De la récusation des juges de paix.	52

LIVRE II.

DES TRIBUNAUX INFÉRIEURS.

Loi du 11 avril 1838.	55
TITRE I. - De la conciliation.	56
II. - Des ajournements.	68
III. - Constitution d?avoué et défenses.	92
IV. - De la communication au ministère public.	97
V. - Des audiences, de leur publicité et de leur police.	104
VI. - Des délibérés et instructions par écrit.	110
VII. - Des jugements.	118
VIII. - Des jugements par défauts et oppositions.	142
IX. - Des exceptions.	159

§ 1. - De la caution à fournir par les étrangers.	160
§ 2. - Des renvois.	162
§ 3. - Des nullités.	167
§ 4. - Des exceptions dilatoires.	168
§ 5. - De la communication des pièces.	179

X. - De la vérification des écritures.	181
XI. - Du faux incident civil.	193
XII. - Des enquêtes.	217
XIII. - Des descentes sur les lieux.	241
XIV. - Des rapports d?experts.	243
XV. - De l'interrogatoire sur faits et articles.	250
XVI. - Des incidents.	256

§ 1. - Des demandes incidentes.	257
§ 2. - De l'intervention.	258

XVII. - Des reprises d?instance et constitution de nouvel avoué.	260
XVIII. - Du désaveu.	265
XIX. - Des réglements de juges.	269
XX. - Du renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance.	272
XXI. - De la récusation	276
XXII. - De la péremption.	284
XXIII. - Du désistement.	289
XXIV. - Des matières sommaires.	292
XXV. - Procédure devant les tribunaux de commerce.	296

LIVRE III.

DES COURS ROYALES.

TITRE UNIQUE. - De l'appel et de l'instruction sur l'appel.

313

LIVRE IV.

DES VOIES EXTRAORDINAIRES POUR ATTAQUER LES JUGEMENTS.

TITRE I. - De la tierce-opposition.	341
II. - De la requête civile.	347
III. - De la prise à partie.	361

LIVRE V.

TITRE I. - Des réceptions de caution.	366
II. - De la liquidation des dommages-intérêts.	369
III. - De la liquidation des fruits.	371
IV. - Des redditions de compte.	371
V. - De la liquidation des dépens et frais.	380
VI. - Règles générales sur l'exécution forcée.	381
VII. - Des saisies- arrêts ou oppositions.	390
VIII. - Des saisies-exécutions.	404

Loi sur la vente des marchandises neuves.

426

IX. - De la saisie-brandon.	427
X. - De la saisie des rentes constituées sur particuliers.	431
XI. - De la distribution par contribution.	442
XII. - De la saisie immobilière.	452
XIII. - Des incidents sur la saisie immobilière.	493
XIV. - De l'ordre.	511
XV. - De l'emprisonnement.	531
XVI. - Des référés.	552

DEUXIÈME PARTIE.

PROCÉDURES DIVERSES.

LIVRE PREMIER.

TITRE I. - Des offres de paiement et de la consignation.	555
II. - De la saisie-gagerie et de la saisie sur débiteur forain.	557
III. - De la saisie-revendication.	560
IV. - De la surenchère sur aliénation volontaire.	561
V. - Des voies pour avoir expédition ou réformation doeun acte.	569
VI. - De l'envoi en possession des biens doeun absent.	574
VII. - Autorisation de la femme mariée.	575
VIII. - Des séparations de biens.	577
IX. - De la séparation de corps et du divorce.	582
X. - Des avis de parents.	584
XI. - De l'interdiction.	587
XII. - Du bénéfice de cession.	589

LIVRE II.

PROCÉDURES RELATIVES A L'OUVERTURE D?UNE SUCCESSION.

TITRE I. - De l'apposition des scellés après décès.	592
II. - De l'opposition aux scellés.	601
III. - De la levée du scellé.	602
IV. - De l'inventaire.	608
V. - De la vente du mobilier.	611
VI. - De la vente des biens immeubles de mineurs.	613
VII- - Des partages et licitations.	616
VIII. - Du bénéfice d?inventaire.	627
IX. - De la renonciation à la communauté et à la succession.	633
X. - Du curateur à une succession vacante.	635

LIVRE III.

TITRE UNIQUE. - Des arbitrages.	637
Dispositions générales.	667

DEUXIÈME TABLE.

FORMULES D?ACTES.

	Pages.
NOTIONS GÉNÉRALES.	671

PREMIERE PARTIE.

LIVRE PREMIER.

DE LA JUSTICE DE PAIX.

TITRE 1er.

Citation en matière personnelle et mobilière.	673
Citation en matière possessoire.	673
Permission d?assigner à bref délai.	674
Signification de cette cédule.	674
Acte de comparution volontaire.	675

TITRE II.- DES AUDIENCES DU JUGE DE PAIX ET DE LA CEMPARUTION, ETC.

Pouvoir pour comparaître.	675
Jugement contradictoire.	675
Jugement par défaut.	676
Jugement de défaut congé.	676
Signification doeun jugement.	677
Opposition à un jugememnt par défaut.	677

TITRE V-VII-VIII.

Citation aux témoins ou aux experts.	678
Appel doeun jugement de justice de paix.	678

TITRE VI.

Mise en cause doeun garant simple.	679
Assignation en garantie formelle.	679

TITRE IX.

Récusation doeun juge de paix.

679

LIVRE II.

DES TRIBUNAUX INFÉRIEURS.

TITRE Ier.

Citation en conciliation.	680
Procès-verbal de non conciliation.	680
Défaut contre le non-comparant.	681

TITRE II.

Ajournement.	681
Requête et ordonnance pour assigner à bref délai.	682
Assignation à la suite.	682

TITRE III.

Constitution d?avoué.	682
Requête en défense.	683
Réplique.	683
Avenir.	683
Placet.	684
Qualités ou conclusions d?audience du défendeur.	684

TITRE VI. - DÉLIBÉRÉS. - INSTRUCTION PAR ÉCRIT

Requêtes.	684
Production au greffe des pièces justificatives.	684
Notification de la production,	685
Requête pour faire nommer un autre rapporteur.	685

TITRE VII. DES JUGEMENTS.

Qualités doeun jugement contradictoire.	685
Opposition aux qualités.	686
Avenir pour plaider sur l'opposition.	686
Grosse doeun jugement.	686
Signification doeun jugement à avoué.	687
Signification à la partie.	687

TITRE VIII. - JUGEMENT PAR DÉFAUT.

Qualités doeun jugement par défaut, faute de comparaître.	687
Requête pour faire commettre un huissier, à l'effet de signifier le jugement, etc.	688
Opposition d'un jugement par défaut.	688
Conclusions en débouté d'opposition.	689

TITRE IX. - EXCEPTIONS.

Requête à fin d?obliger l'étranger demandeur à fournir caution.	689
Requête d?exception déclinatoire.	689
Requête à fins de nullité doeune assignation.	690
Sommation de communiquer les pièces.	690
Récépissé sur papier libre.	690
Assignation en garantie simple.	691
Assignation en garantie formelle.	691
Déclaration de la demande en garantie.	691

TITRE X. - VÉRIFICATION DES ÉCRITURES.

Assignation en reconnaissance d?écriture. Dénégation d'écriture.	692
Avenir sur la demande en vérification.	692

TITRE XI. - FAUX INCIDENT CIVIL.

Sommation de déclarer si l'on veut ou non se servr doeune pièce.	692
Déclaration qu?on persiste à se servir de la pièce.	692
Inscription de faux.	692
Avenir à plaider sur l'admission.	694
Dépôt de la pièce arguée de faux.	694
Requête au juge-commissaire pour faire déposer au greffe la pièce, etc.	694
Ordonnance en joignant au défendeur de faire déposer au greffe la minute, etc.	694
Signification de l'ordonnance au dépositaire de la minute.	694
Etat de la pièce arguée.	695
Requête pour articuler les moyens de faux.	695
Avenir à fins de rejet de l'inscription de faux.	696
Réponse à la requête qui articule les moyens.	696
Avenir préalable au jugement définitif.	697

TITRE XII. - ENQUËTES.

Articulation des faits à prouver.	697
Dénégation des faits articulés.	697
Ordonnance permettant d?assigner les témoins.	698
Ouverture du procès-verbal d?enquête. Assignations aux témoins.	698
Assignation à la partie.	699
Enquête.	699

TITRE XIII. - DESCENTES DE LIEUX.

Etat des lieux.

700

TITRE XIV. -RAPPORTS D'EXPERTS.

Indication du jour de la prestation de serment des experts.	701
Sommation aux experts de prêter serment.	701
Sommation à la partie adverse d?assister à la prestation du serment.	702
Récusation d?experts.	702
Réponse à l'acte de récusation.	702
Prestation de serment.	702
Rapport des experts.	703
Exécutoire délivré aux experts.	704

TITRE XV. - INTERROGATOIRE SUR FAIT ET ARTICLES.

Requête à fins d'être autorisé à faire interroger l'adversaire	p. 704
Interrogatoire.	p. 704

TITRE XVI. - INCIDENTS.

Demande incidente.	705
Intervention.	705

TITRE XVII. -REPRISE D?INSTANCE.

Notification du décès doeune partie.	706
Assignation en reprise d?instance.	706
Reprise d?instance par acte du palais.	706

TITRE XVIII.

Désaveu doeun officier ministériel.	707
Assignation.	707

TITRE XIX. - DES RÈGLEMENTS DE JUGES.

Requête.	707
Assignation.	708

TITRE XX.

Demande en renvoi pour suspicion légitime.	708
Signification du jugement de soit communiqué.	708
Requête en défense.	709

TITRE XXI.

Récusation de juges.	709
Déclaration du juge.	709
Appel du jugement de rejet.	709

TITRE XXII. - PÉREMPTION

Demande en péremption,

TITRE XXIII. - DÉSISTEMENT.

Déclaration de désistement.	710
Acceptation du désistement.	710

TITRE XXV. - PROCÈDURE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE.

Assignation.	710
Pouvoir pour comparaître.	711
Opposition à un jugement par défaut.	711

LIVRE III.

DES COURS ROYALES.

TITRE UNIQUE. - DE L'APPEL ET DE L'INSTRUCTION SUR L'APPEL.

Signification doeun jugement à des héritiers.	712
Appel principal.	712
Requête ampliative.	712
Assignation à fins d?obtenir suspension de l'exécution d'un jugement, etc.	713
Conclusion pour faire déclarer exécutoire nonobstant appel, etc	713

LIVRE IV.

VOIES EXTRAORDINAIRES POUR ATTAUUER LES JUGETENTS.

TITRE Ier. - TIERCE OPPOSITION.

Assignation.

714

TITRE II. - REQUÊTE CIVILE.

Requête.	714
Assignation.	715

TITRE III. - PRISE A PARTIE.

Réquisition à fin de constater le déni de justice.	715
Requête préalable.	715
signification de l'arrêt qui autorise la prise à partie.	716
Réponse du juge.	716

LIVRE V.

EXÉCUTION DES JUGEMENTS.

TITRE 1er - RÉCEPTION DE CAUTION.

Présentation doeune caution.	716
Signification de l'acte de présentation.	717
Acceptation de la caution.	717
Refus de la caution.	717
Soumission de la caution.	717

TITRE II. - LIQUIDATION DE DOMMAGES -INTÉRÊTS.

Etat ou déclaration de dommages-intérêts.	718
Signification de l'état.	718
Offre doeune somme.	718
Avenir.	718

TITRE IV. -REDDITION DE COMPTE.

Assignation.	719
Compte.	719
Requête du rendant pour faire fixer le jour de l'affirmation du compte.	720
Procès-verbal de compte.	720
Avenir à l'audience où est fait le rapport.	721

TITRE V. - LIQUIDATION DES DÉPENS.

Etat de frais en matière ordinaire.	721
Etat de frais en matière sommaire.	722
Exécutoire de dépens.	722
Opposition à un exécutoire de dépens.	723

TITRE VII.- SAISIES-ARRÊTS.

Requête préalable à défaut de titre.	723
Saisie-arrêt.	723
Assignation en validité.	724
Dénonciation au tiers-saisi.	724
Déclaration du tiers-saisi.	725
Dénonciation des saisies-arrêts postérieures.	725

TITRE VIII. - SAISIE-EXÉCUTION.

Commandement.	725
Saisie-exécution.	726
Procès-verbal de carence.	726
Affiches.	727
Apposition d?affiches.	727
Opposition au prix de la vente.	727
Revendication de meubles saisis.	727
Dénonciation de la revendication.	728

TITRE IX. - SAISIE BRANDON.

Commandement.	728
Saisie-brandon.	728
Affiches.	729

TITRE X. - SAISIE DES RENTES CONSTITUÉES.

Commandement.	729
Saisie.	729
Dénonciation au débiteur saisi.	730
Caspaner des charges.	730

TITRE XI. - DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION.

Réquisition à l'effet de faire commettre un juge.	731
Requête préalable à la sommation aux créanciers.	731
Sommation aux créanciers opposants.	731
Production.	732
Sommation pour faire statuer sur le privilège du propriétaire.	732
Procès-verbaux de collocation	732

TITRE XII. - SAISIE IMMOBILIÈRE.

Commandement.	732
Saisie.	733
Dénonciation de la saisie.	733
Caspaner des charges.	734
Dépôt au greffe du caspaner des charges	734
Sommation au saisi de prendre communication du caspaner.	735
Sommation aux créanciers inscrits.	735
Affiche.	735
Apposition d'affiches.	735
Réquisition de l'adjudication.	736

TITRE XIII. -

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pascal Bonnin
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	798
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1088g
EAN13	9782329433318