Comment tirer profit du droit communautaire?
160 pages, parution le 01/11/1996
Résumé
Quels sont vos droits et comment les défendre ?
Comment ne pas subir le droit communautaire, mais au contraire en tirer le plus grand profit...
Les autres moyens
Comment ne pas subir le droit communautaire, mais au contraire en tirer le plus grand profit...
Sommaire : Comment
Tirer Profit du Droit Communautaire ?
Quels sont vos droits
?
- Contester les restrictions à l'importation
- Lutter contre les contraintes techniques
- S'implanter dans un autre pays
- Proposer des services dans un autre pays
- Faire respecter les règles de concurrence
- Se défendre contre la concurrence des
pays tiers - Optimiser ses opérations financières
- Accéder aux marchés publics
des autres pays - Protèger ses droits de propriété
industrielle - Contester les impôts et taxes illicites
- Séjourner dans un autre pays
- Travailler dans un autre pays
- Préserver ses droits sociaux
Comment défendre
vos droits ?
Les recours
- Introduction : Invoquer le droit communautaire
- Saisir les juridictions nationales
- Saisir les juridictions communautaires
- Applications contentieuses
Les autres moyens
- Saisir la Commission européenne
- Présenter une pétition au Parlement
européen - Saisir le Médiateur européen
- Intervenir en amont : le lobbying
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 01/11/1996 |
| Nb. de pages | 160 |
| EAN13 | 9782851153289 |
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