Comment résoudre vos conflits avec l'administration

Administration fiscale - Sécurité sociale - URSSAF - Sécurité routière...

Muriel Trémeur - Collection Le conseiller juridique pour tous

242 pages, parution le 10/03/2006

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Comment faire valoir vos droits face à l'administration sans perdre de temps et de manière efficace ?

L'objectif est de vous présenter les règles de correspondance à connaître (interlocuteur, motivation de la demande, communication d'un document...), les possibilités de recours en cas de persistance du désaccord, les délais applicables ainsi que les obligations que doit respecter l'administration qui vous répond.

La résolution des litiges avec l'administration fiscale (établissement ou paiement de l'impôt, contrôle fiscal...), avec la sécurité sociale ou l'Urssaf (obligations déclaratives, paiement des cotisations sociales, contrôle Urssaf...) font l'objet de parties distinctes. La dernière partie expose la procédure permettant de contester les infractions commises à la circulation routière.

Des conseils pratiques, des exemples et des remarques illustrent les commentaires et de nombreux modèles de lettre type sont proposés pour vous accompagner à chacune des étapes de votre démarche auprès de l'administration concernée. Des contacts utiles sont également apportés.

L'auteur - Muriel Trémeur

Muriel Trémeur est titulaire d'un doctorat en droit public et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Auteur de divers ouvrages pour les responsables territoriaux, elle dispense des formations juridiques auprès des élus et de leur personnel.

Autres livres de Muriel Trémeur

L'affichage dans les communes

Découvrir tous les livres de Muriel Trémeur

Sommaire

Introduction
Faire valoir ses droits face à l'administration
Résoudre vos litiges avec l'administration fiscale
Gérer ses litiges avec la Sécurité sociale ou l'URSSAF
Faites un recours en cas de désaccord persistant
Circulation et stationnement des véhicules

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Muriel Trémeur
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	10/03/2006
Nb. de pages	242
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	269g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867393037
ISBN13	978-2-86739-303-7