Comment reprendre un logement loué

Thierry Jullien

218 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

Un congé par lettre recommandée est-il bien sûr ? Quelles sont les obligations du propriétaire qui a délivré un congé pour habiter ? Peut-on délivrer un congé pour vendre à n'importe quel prix ? Un congé pour motif légitime et sérieux permet-il de libérer facilement un logement loué ? Comment délivrer une assignation en résiliation de bail devant le tribunal ?
L'auteur répond d'une manière précise et pratique à toutes ces questions et à beaucoup d'autres encore à travers cet ouvrage, spécifiquement destiné aux bailleurs et à leurs conseils (notaires, avocats, huissiers, gérants d'immeubles, agents immobiliers...). Les locataires y trouveront également des moyens pour contester des processus de libération irrégulièrement menés.
Après avoir méthodiquement recensé les différentes solutions offertes au propriétaire pour reprendre un logement loué, l'auteur propose de nombreuses formules et des « clés », enrichies à l'occasion de cette troisième édition.

Sommaire

Partie I La reprise du logement loué en secteur protégé (loi du 6 Juillet 1989)
Titre I Le champ d'application de la loi du 6 juillet 1989
Titre II La libération du logement en cours de bail
Partie II La reprise du logement loué en secteur libre
Titre I Le champ d'application résiduel du secteur libre
Titre II La libération du logement loué en secteur libre
Les clés de la sérénité
Formules
Annexes

L'auteur - Thierry Jullien

L'auteur, Thierry Jullien, est notaire. Praticien, spécialiste des problèmes inhérents à la reprise du logement loué, il recense les possibilités offertes au propriétaire qui veut reprendre le logement donné à bail, soit dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 qui régit la plupart des rapports locatifs, soit en secteur libre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Thierry Jullien
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	218
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	387g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134557
ISBN13	978-2-7111-3455-7