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Comitologie et services financiers - volume 90 réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Comitologie et services financiers - volume 90 réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier

Comitologie et services financiers - volume 90 réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier

Réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier

Régis Vabres - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

608 pages, parution le 22/04/2009

Résumé

volume 90
thèse présentée et soutenue publiquement
le 19 décembre 2007
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

membres du jury
- Thierry Bonneau, professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur
- Jean-Jacques Daigre, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
-
Nicolas Molfessis, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- André Prüm, doyen de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
- Hervé Synvet, professeur à l'Université Panthéon-Assas

L'auteur - Régis Vabres

Régis Vabres est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Bourgogne.

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Sommaire

I. Comitologie et élaboration du droit des services financiers
A. La place de la comitologie
La mission des comités
L'encadrement des comités
B. La nature de la comitologie
L'influence de la comitologie
La spécificité de la comitologie
II. Comitologie et harmonisation du droit des services financiers
A La comitologie, vecteur d'une harmonisation totale
Les préalables à l'harmonisation totale
Les finalités de l'harmonisation totale
B. La comitologie, outil privilégié de l'harmonisation
Les alternatives limitées à la comitologie
La généralisation critiquable de la comitologie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Régis Vabres
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 22/04/2009
Nb. de pages 608
Format 15.8 x 23.8
Couverture Broché
Poids 920g
EAN13 9782247082476

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