Comité d'entreprise

Elections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales

Evelyn Bledniak, Emmanuel Chretiennot - Collection Encyclopédie Delmas

652 pages, parution le 29/04/2015 (16^eme édition)

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Résumé

Soixante-dix ans après sa création, le comité d'entreprise s'est affirmé comme l'institution représentative du personnel chargée de gérer les activités sociales et culturelles. Depuis 1982, le législateur élargit son champ d'intervention.

Avec les lois du 14 juin 2013 et du 5 mars 2014, de "nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés" permettent d'améliorer leur information et de renforcer le dialogue social. Il est question, au moyen notamment d'une base de données économiques et sociales, de consulter les élus du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise. Les ressources du comité sont soumises aux obligations comptables définies par le code de commerce. Ses comptes annuels doivent être établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Une commission des marchés doit être créée dans certains comités.

Cette seizième édition, refondue et augmentée, à jour des textes et d'une jurisprudence vivante, décrit à la fois la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur, ainsi que les droits et obligations du comité. Elle traite notamment des procédures à suivre, des délais à respecter, des informations à donner et/ou à demander, des droits à faire valoir.

Elle s'adresse aux avocats, magistrats, salariés élus, chefs d'entreprises, services des ressources humaines et syndicats professionnels.

L'auteur - Evelyn Bledniak

Évelyn Bledniak est avocate au barreau de Paris.

L'auteur - Emmanuel Chretiennot

Emmanuel Chretiennot est avocat au Barreau de Paris.

Sommaire

Le comité d'entreprise : un acteur institutionnel
Les entreprises concernées par la mise en place d'un comité d'entreprise
La préparation et l'organisation des élections
La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise
Les mandats des membres
La protection contre le licenciement - Les recours
Les ressources et les moyens
Les prérogatives économiques : information et consultation
Sanctions du défaut d'information et de consultation
Les expertises
Les attributions exclusives d'ordre social et culturel
Les restructurations
Les difficultés financières de l'entreprise
La négociation collective - Le délit d'entrave - Les recours
Les autres institutions représentatives du personnel
Documents de travail (Tableaux récapitulatifs - Exemples d'actes - Indicateurs)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Evelyn Bledniak, Emmanuel Chretiennot
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	29/04/2015
Édition	16^eme édition
Nb. de pages	652
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	1165g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247119080
ISBN13	978-2-247-11908-0