Comité d'entreprise

Elections - Fonctionnement - Protection - Prérogatives économiques et sociales

Evelyn Bledniak, Emmanuel Chretiennot - Collection Encyclopédie Delmas

592 pages, parution le 14/11/2007 (15^eme édition)

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Résumé

Si, de 1982 à 2003, le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise s'est élargi, les lois Fillon du 3 janvier 2003 et Borloo - Larcher du 18 janvier 2005 ont amorcé un recul du droit des comités d'entreprise.

Elles ont institué un redéploiement des acteurs et de leur rôle lors des restructurations au travers des accords de méthode négociés et conclus par les organisations syndicales. Cette tendance s'est accrue en 2006, avec la mise en place, par exemple, du congé de mobilité et du dispositif de volontariat, et la volonté d'instaurer un "tout contractuel" (ou une "sortie du code du travail au quotidien").

Dans ce contexte particulier, ce guide, dans une approche aussi dynamique que didactique, décrit la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur. Il répond à toutes les interrogations concernant les procédures à suivre, les délais à respecter, les informations à donner et/ou à demander, les droits à faire valoir, le rôle des comités d'entreprise européens et des sociétés européennes, etc., en s'appuyant sur une jurisprudence extrêmement vivante et, à certains égards, novatrice.

À jour des derniers textes et de la recodification du Code du travail, ce guide, contenant des exemples concrets, des conseils pratiques et des modèles, accessibles directement sur CD-Rom et téléchargeables sur wwvv.editions-delmas.com, s'adresse aux salariés élus, aux chefs d'entreprises, aux syndicats professionnels, ainsi qu'à tous les professionnels qui interviennent pour les conseillers.

L'auteur - Evelyn Bledniak

Évelyn Bledniak est avocate au barreau de Paris.

L'auteur - Emmanuel Chretiennot

Emmanuel Chretiennot est avocat au Barreau de Paris.

Sommaire

Le comité d'entreprise : une instance centrale
Mise en place
Le comité d'entreprise et ses membres
Information - Consultation - Attributions
Autres instances
Documents de travail
Index thématique alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Evelyn Bledniak, Emmanuel Chretiennot
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	14/11/2007
Édition	15^eme édition
Nb. de pages	592
Format	19,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1160g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782247076437
ISBN13	978-2-247-07643-7