Comité d'entreprise

Elections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales

Evelyn Bledniak, Sandra Guérinot

386 pages, parution le 27/10/2003 (13^eme édition)

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Résumé

L'actualité des comités d'entreprise en 2003, ce sont avant tout la loi Fillon du 3 janvier et sa circulaire d'application du 26 février. Pour la première fois depuis vingt ans, une loi consacre et organise un recul de leurs prérogatives. Non seulement des dispositions innovantes de la loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 ont été suspendues, mais surtout les accords de méthode institués par la loi nouvelle consacrent d'ores et déjà la prééminence des organisations sociales et l'affaiblissement des comités d'entreprise qui, jusqu'alors, avaient la pleine compétence en matière de procédure de licenciement collectif pour motif économique.

A cette évolution des textes, il faut associer les enseignements tirés d'une jurisprudence toujours très riche concernant tous les domaines : organisation des élections, protection des membres élus, moyens d'action, etc.

Ce guide s'adresse aux salariés élus, aux chefs d'entreprises, ainsi qu'à tous les professionnels qui interviennent pour les conseiller. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 13e édition de Comité d'entreprise décrit la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur.
A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, les auteurs apportent une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour s'organiser au mieux, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Au sommaire

Mise en place
- Les entreprises concernées
- La préparation des élections
- Les opérations électorales
- Le contentieux électoral
Le comité d'entreprise et ses membres
- Composition
- Fonctionnement
- Personnalité civile
- Durée des mandats
- Remplacements
- Elections partielles
- Protection contre le licenciement
- Procédure de licenciement et recours
- Ressources et moyens
Information, consultation, attribution
- Notion de consultation
- Les cas de consultation obligatoire du comité
- Droit à l'information économique, sociale et financière
- L'information économique
- Expertises
- Restructurations
- Procédures de licenciement économique
- Le rôle du comité d'entreprise en difficulté
- Attributions exclusives d'ordre social et culturel
- Le délit d'entrave
Autres instances
- La délégation unique
- Le comité d'établissement et le comité centrale d'entreprise
- Le comité de groupe
- Le comité interentreprises
- Le comité d'entreprise européen

L'avis du libraire Eyrolles

La 13 ème édition de ce guide illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, s'adresse aux salariés élus et aux chefs d'entreprises. Un très bon repère dans une jurisprudence très dense sur le sujet.

L'auteur - Evelyn Bledniak

Évelyn Bledniak est avocate au barreau de Paris.

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L'auteur - Sandra Guérinot

Sandra Guérinot est magistrate.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Evelyn Bledniak, Sandra Guérinot
Parution	27/10/2003
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	386
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	780g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247054282