Collectivités territoriales M14-M4

Cet ouvrage fait le point sur les instructions applicables au 1er
janvier 1997.
Parfaitement à jour (les références aux textes sont celles du nouveau
Code général des collectivités territoriales et du Code des juridictions
financières).
Il est illustré de nombreux exemples, de tableaux synthétiques, de
présentations d'écritures comptables... Il aide à comprendre, à maîtriser
et à gérer concrètement le rapprochement des règles comptables des
collectivités territoriales de celles du Plan comptable général.

Sommaire : Collectivités
territoriales M14 et M4

Règles de base du secteur public
local

• Organisation et problèmatique budgétaire
  et comptable du secteur public local
• Règlementation budgétaire et
  comptable

Organisation budgétaire et
comptable

• Confection du budget
• Comptabilité administrative de l'ordonnateur
• Comptabilité patrimoniale du comptable
  public

L'activité des services du
secteur public local

• Produits et créances de fonctionnement
• Charges et dettes de fonctionnement
• Stocks et en-cours
• Investissements, immobilisations et amortissements
• Financement :fonds propres, emprunts et dettes
  assimilées
• Trésorerie et opérations financières
• Opérations diverses et exceptionnelles

Extension et coopération

• Coopération entre collectivités
• Gestion déléguée et organismes
  satellites

Information et contrôle

• Information financière et comptable
  à la charge des collectivités
• Consolidation
• Contrôles internes et externes

Développements

• Eléments de gestion
• Informatique et M14

Annexes