Collectivité territoriales en France

Emmanuel Vital-Durand - Collection Les fondamentaux

158 pages, parution le 04/12/2000 (4^eme édition)

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Résumé

La bibliothèque de l'étudiant

Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. I!approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité.

Plan de L'ouvrage

1 - Les caractères de l'administration territoriale française
2 - La commune
3 - Le département
4 - La région
5 - Les collectivités territoriales à statut particulier
6 - La coopération locale
7 - Le contrôle des collectivités territoriales
8 - Les finances des collectivités territoriales

Sommaire

Introduction
Chapitre 1
Les caractères de l'administration territoriale française
Une administration partagée
Une administration émiettée
Une administration libre
Chapitre 2
La commune
Les organes de la commune
Les compétences municipales
Le budget communal
Chapitre 3
Le département
La circonscription administrative de l'Etat
Les organes du département
Les compétence s départementales
Chapitre 4
La Région
L'émergence de la région administrative
Les organes de la région
Les compétences régionales
Chapitre 5
Les collectivités territoriales à Statut particulier
Paris
La Corse
L'outre-mer
Chapitre 6
La coopération locale
La coopération intercommunale
Les autres formes de coopération territoriale
Chapitre 7
Le contrôle des collectivités territoriales
Le contrôle de légalité
Le contrôle budgétaire et financier
Chapitre 8
Les finances des collectivités territoriales
Les ressources fiscales
Les dotations de l'état
L'emprunt
Les ressources propres

L'auteur - Emmanuel Vital-Durand

Emmanuel Vital-Durand est avocat en droit public. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont un Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Emmanuel Vital-Durand
Collection	Les fondamentaux
Parution	04/12/2000
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	158
Format	14 x 18,9
Couverture	Broché
Poids	181g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782011454287