Collection générale des loix, proclamations, instructions et actes du pouvoir exécutif. Tome 18

Assemblée Nationale Constituante - Collection Sciences sociales

522 pages, parution le 24/08/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 18 / , publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791
Date de l'édition originale : 1792-1794

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Sommaire

ORDRE ALPHABÉTIQUE DES divisions de la Table générale & méthodique des Lois, Proclamations Adresses, &c. promulguées depuis le 1.er Janvier 1793, jusqu?au 18 Prairial de l'an second de la République.

ADMINISTRATION et police générale

Page 1.

Serment civique; certificats de civisme	16.
Passeports; certificats de résidence	19.

AGENCES et administrations publiques	21.
AGENS nationaux	24.
AGRICULTURE et biens ruraux	24.
ARCHIVES et dépôts nationaux	27.
ARMÉE.

Sa constitution; nomination aux emplois	28.
Administration, discipline et tribunaux militaires	43.
Dépenses relatives à son entretien	52.
Armes et munitions	66.
Mouvemens et opérations militaires; prisonniers de guerre	70.
Places fortes et postes militaires	75.
Volontaires nationaux	78.
Hôpitaux ambulans et militaires. Voyez HÔPITAUX, etc. mendicité.
Troupes étrangères	80.

ARMÉE révolutionnaire	81.
ASSEMBLÉES primaires, électorales et autres	82.
ASSIGNATS	83.
BOIS et forêts	91.
CAISSES de l'extraordinaire, d'escompte et autres publiques et particulières	92.
CANAUX et rivières	93.
CHARROIS militaires. Voyez ARMÉE, dépenses relatives à son entretien.
CHEMINS. Voyez PONTS, chaussées et chemins.
CLERGÉ.

Sa constitution et son traitement	94.
Ses biens déclarés domaines nationaux	96.
Cultes	97.

COLONIES	98.
COMITÉS révolutionnaires, de salut public et autres. Voyez ADMINISTRATION et police générale.
COMMERCE et manufactures	100.
COMMISSAIRES de la Convention. Voyez CONVENTION nationale, Représentans du peuple, etc.
COMMISSIONS exécutives, administratives et autres	Page 107.
COMPAGNIES de finances (Suppressions de). Voyez FINANCES, comptabilité; et EMPRUNTS, effets publics, rentes.
CONSEIL exécutif provisoire; ministres	110.
CONSTITUTION et déclaration des droits de l'homme	116.
CONTRIBUTIONS publiques, directes et indirectes	118.

Directes	119.
Indirectes	121.

CONTRIBUTIONS et dons patriotiques	125.
CONVENTION nationale	127.

Comités	131.
Commissions	133.
Représentans du peuple, commissaires, députés	135.

CORPS législatif. Voyez POUVOIR législatif.
CORPS administratifs. Leurs constitution, régime, costume, finances, etc.

Lois générales	148.
Leurs établissement, régime, etc. Lois particulières	150.
Lois qui déterminent leurs fonctions	152.

CORSE	157.
DÉNOMINATION (Changement de). V. DIVISION générale de la France, appellative.
DETTE publique.

Sa liquidation	159.
Consolidée	164.

DILAPIDATION et autres délits de ce genre	164.
DIPLOMATIE, rapports avec les puissances étrangères, traités, etc.	166.
DIVISION générale de la France, appellative	171.

Administrative	174.
Ecclésiastique	176.

DIXMES	176.
DOMAINES et droits domaniaux	177.
DOMAINES nationaux	178.

Propriétés mobiliaires

184.

ÉMIGRÉS, condamnés et déportés	187.
EMPRUNTS forcé et volontaire	194.
EMPRUNTS, effets publics, rentes	195.
ÉTABLISSEMENS, édifices et monumens publics	198.
FÉODALITÉ et noblesse. Voyez ROYAUTÉ, féodalité, etc.
FÊTES et cérémonies publiques	Page 202.
FINANCES.

Dépenses publiques	204.
Secours publics, avances, indemnités, gratifications, etc.	210.
Comptabilité	223.

FONCTIONNAIRES publics et employés salariés par la nation	227.
GARDE nationale	230.
GENDARMERIE nationale, à pied et à cheval	231.

De service près la Convention	233.
De service près les tribunaux	233.

GENS suspects. Voyez ADMINISTRATION et police générale.
GOUVERNEMENT révolutionnaire	234.
GRAINS et subsistances.	234.
GRAND livre de la dette publique, viagère et non viagère	241.
HAUTE cour nationale. Voyez TRIBUNAL révolutionnaire.
HONNEURS publics	242.
HÔPITAUX et autres établissemens de ce genre, mendicité	248.
IMPORTATION et exportation	250.
INCOMPATIBILITÉ de fondions	252.
INSTRUCTION publique. Écoles militaires, primaires, vétérinaires, de Mars, etc.	253.
INVALIDES et vétérans nationaux	259.
LISTE civile	261.
LOTERIES	263.
LOUIS Capet et sa famille	263.
MARINE militaire. Constitution, régime, police, etc.	265.

Dépenses relatives à son entretien	271.
Dépenses relatives aux travaux des ports arsenaux	274.

MARINE marchande	274.
MAXIMUM des denrées et marchandises	277.
MINES	279.
MISES hors de la loi	279.
MONNAIES et billets - monnaie	281.
MUNICIPALITÉS et communes.

Leurs constitution, régime, finances, etc.
Lois générales	285.
Leurs établissement, régime, finances, etc. Lois particulières	286.
Lois qui déterminent leurs fonctions	288.

NOTAIRES publics	292.
OFFICES	294.
ORDRES religieux et militaires	295.
PARIS.

Administration, police, finances, etc.	296.
Tribunaux	302.
Garde nationale et autres troupes employées à sa garde.	303.
École de Mars	304.

PAVILLON national, bannières, etc.	304.
PENSIONS	304.
POIDS et mesures	310.
PONTS, chaussées et chemins	310.
POSTES et messageries	311.
POUDRES et salpêtres	314.
POUVOIR législatif	315.
POUVOIR judiciaire.

Anciens tribunaux	322.
Nouveaux tribunaux: leurs constitution, discipline, traitement	323.
Tribunaux de commerce	327.
Tribunal de cassation.	328.
Juges de paix	330.
Législation civile	331.
Législation criminelle; jurés	344.
Police municipale et correctionnelle	367.

PRISONS	369.
RECRUTEMENT. Voyez ARMÉE. Sa constitution, etc.
RÉGIES. Voyez AGENCES Administrations publiques.
RELIGIONNAIRES fugitifs	371.
RÉPUBLIQUE	371.

Ere de la République

371.

REQUISITIONS d'hommes, de chevaux, de grains, etc.	372.
RÉUNIONS à la République. Voy. DIVISION générale de la France, administrative.
ROYAUTÉ, féodalité et noblesse	379.
SCIENCES et arts	383.
SÉQUESTRES et confiscations	388.
SOCIÉTÉS populaires	392.
TAXES révolutionnaires. Voyez CONTRIBUTIONS et dons patriotiques.
THÉÂTRES et spectacles	394.
TRAVAUX publics	394.
TRÉSOR public, caisse à trois clés, receveurs de district, payeurs, caissiers, etc.	395.
TRIBUNAL révolutionnaire	404.
TROUBLES intérieurs	407.
FIN.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Assemblée Nationale Constituante
Collection	Sciences sociales
Parution	24/08/2023
Nb. de pages	522
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	698g
EAN13	9782418001510