Collection générale des loix, proclamations, instructions et actes du pouvoir exécutif. Tome 10

Assemblée Nationale Constituante - Collection Sciences sociales

830 pages, parution le 14/04/2023

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Résumé

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 10 / , publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791
Date de l'édition originale : 1792-1794

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIX, PROCLAMATIONS, INSTRUCTIONS, &c. Comprises dans le Tome X.

DATES des LOIX, &c.	TITRES DES LOIX, etc.		DATES du SCEAU.
1.er Août 1792.	LOI interprétative de celle concernant le tarif des droits d'entrée & de sortie du royaume	Page 1.	28 Juillet 1792.
1.er Août 1792.	LOI relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt- quatre bataillons de gardes nationales	8.	30 Juillet 1792.
1.er Août 1792.	LOI relative aux officiers qui ont abandonné les drapeaux de la nation, & à ceux qui ont enlevé des caisses & effets militaires	10.	30 Juillet 1792.
10 Août 1792.	e à une augmentation de gendarmerie, pour Midi	11.	30 Juillet 1792.
10 Août 1792.	aux habitans de Mescinthal	12.	30 Juillet 1792.
10 Août 1792.	ve à la formation d'une légion franche étran	14.	26 Juillet 1792.
10 Août 1792.	ve aux travaux du port de Cherbourg	30.	28 Juillet 1792.
10 août 1792	corps législatif non sujet à la sanction du roi ulle divers arrêtés & délibérations pris par les ministratifs de la ville de Marseille, &c.)	41.
10 août 1792	ive aux cocardes nationales	43.	2 Août 1792.
10 août 1792	ive à la contribution foncière	44.	30 Juillet 1792.
10 août 1792	tive aux prisonniers de guerre	46.	1.er Août 1792.
10 août 1792	tant création de trois cent millions d'assignats	48.	31 Juillet 1792.
10 août 1792	ative aux moyens de pourvoir aux besoins de subsistances des différentes places fortes qui pourroient être menacées de siége	Page 51.	31 Juillet 1792.
3 Août 1792.	LOI relative aux boursiers du collége de Louis-le-Grand	54.	30 Juillet 1792.
3 Août 1792.	LOI relative à la chapelle du bourg Beaudouin, située près Fécamp	55.	31 Juillet 1792.
3 Août 1792.	LOI relative au tribunal de commerce de Bordeaux	56.	31 Juillet 1792.
3 Août 1792.	LOI relative à une fabrication de piques	58.	1.er Août 1792.
3 Août 1792.	LOI relative aux sous-officiers & soldats des armées ennemies, qui abandonneroient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des François	61.	2 Août 1792.
3 Août 1792.	LOI relative à la municipalité de Passavant	66.	2 Août 1792.
3 Août 1792.	LOI relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante fous	67.	2 Août 1792.
3 Août 1792.	LOI relative au compte de l'économe séquestre des abbayes de Sainte-Périne de Chaillot & de Gisd'spanvernaux	69.	2 Août 1792.
3 Août 1792.	LOI relative aux artistes & entrepreneurs, qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour des assignats	70.	31 Juillet 1792.
4 Août 1792.	ACTE du corps législatif non sujet à la sanction du roi, qui annulle un arrêté de la section de Mauconseil	72.	4 Août 1792.
4 Août 1792.	LOI relative au transport des sommes en argent ou en assignats, par les messageries	74.	6 Septembre 1792.(Date du sceau.)
5 Août 1792.	LOI qui accorde le droit de citoyen actif à tout François qui aura fait la guerre de la liberté, soit dans les volontaires nationaux, soit dans les troupes de ligne	75.	3 Août 1792.
5 Août 1792.	LOI relative aux quartiers-maîtres-trésoriers des régimens de toutes les armes	78.	3 Août 1792.
5 Août 1792.	LOI qui permet à M. Roland, ex-ministre, de quitter Paris	79.	3 Août 1792.
5 Août 1792.	LOI additionnelle à celle relative aux guides de l'armée du Midi	80.	3 Août 1792.
5 Août 1792.	LOI relative à la paroisse de la Madeleine de Corbeval.	Page 81.	3 Août 1792.
5 Août 1792.	LOI (qui fixe le nombre & le placement des notaires publics du département de la Drome.)	82.	15 Août 1792.(Date du sceau.)
7 Août 1792.	ACTE du corps législatif non sujet à la sanction du roi, relatif aux individus qui font à la fois juges & administrateurs de département & de district	86.	5 Août 1792.
7 Août 1792.	ACTE du corps législatif non sujet à la sanction du roi, relatif à la nomination du sieur Bazin	87.	6 Août 1792.
7 Août 1792.	LOI relative à la peine de mort prononcée sur procès criminels instruits autrement que par juré	88.	6 Août 1792.
7 Août 1792.	LOI qui approuve un règlement relatif aux prisonniers de guerre	89.	3 Août 1792.
	RÉGLEMENT relatif aux prisonniers de guerre, en vertu de la loi du 5 mai 1792	90.
7 Août 1792.	LOI relative aux perruquiers de la ville de Dijon	96.	30 Juillet 1792.
7 Août 1792.	LOI relative aux paroisses de Lagny & paroisses voisines	98.	2 Août 1792.
7 Août 1792.	LOI qui ordonne que les loix, règlemens & instructions militaires, feront remis aux bataillons de gardes nationaux, lors de la revue de l'inspecteur	100.	3 Août 1792.
7 Août 1792.	LOI relative à la paye des volontaires nationaux	101.	5 Août 1792.
7 Août 1792.	LOI qui suspend les pensions assignées sur les fonds destinés aux dépenses secrettes du département des affaires étrangères	102.	4 Août 1792.
8 Août 1792.	LOI qui fixe l'indemnité due aux fonctionnaires publics, & autres citoyens mandés ou appelés à la barre de l'assemblée nationale	103.	31 Juillet 1792.
8 Août 1792.	LOI relative au payement des diverses dépenses concernant les fabrications d'assignats	105.	4 Août 1792.
9 Août 1792.	LOI relative aux certificats de résidence	106.	21 Août 1792.(Date du sceau.)
9 au 10 Août 1792.	LOI relative aux différentes mesures de surveillance & de police pour la sûreté intérieure & extérieure de l'état	107.	24 Août 1792. (Date du sceau.)
10 Août 1792.	LOI relative à la suspension du pouvoir exécutif	Page 110.	10 Août 1792.
10 Août 1792.	LOI relative au remplacement du ministère actuel	113.	10 Août 1792.
10 Août 1792.	LOI relative à la nomination des nouveaux ministres	115.	10 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI relative à la formation de la convention nationale	116.	10 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI portant qu'il fera envoyé des commissaires aux différentes armées Françoises, relativement aux événement qui se sont-passés à Paris le 10 août 1792	117.	10 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI relative à la nomination de MM. Roland, Claviere & Servan au ministère	120.	10 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI (portant qu'il n'y a pas lieu à accusation contre le sieur Saint-Huruge.)	121.	11 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI (relative à l'apposition des scellés sur les papiers des sieurs Delaporte, intendant de la liste civile, & Lachapelle.)	122.	10 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI relative aux ministres de la guerre, de l'intérieur & des contributions publiques	123.	10 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI (portant que les décrets qui n'auroient pas été sanctionnés par le roi, porteront néanmoins le nom & auront par tout le royaume force de loi, &c.)	124.	10 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI relative à la forme dans laquelle les décrets feront imprimés & publiés	125.	10 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI (qui autorise les ministres à faire dans leurs départemens respectifs, les changemens, &c. qu'ils jugeront nécessaires.)	126.	11 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI relative au jugement du procès des officiers & soldats Suisses	127.	11 Août 1792.(Date du sceau.)
11 Août 1792.	LOI (qui met les officiers & soldats Suisses, &c. sous la sauve-garde de la loi)	128.	10 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI (portant que les commissaires de la commune feront promulguer à cheval, dans tout Paris, les décrets concernant les officiers & soldats Suisses, & autres relatifs à la tranquillité publique.)	Page 129.
11 Août 1792.	LOI (qui ordonne la visite des souterrains du château du Luxembourg.)	130.	10 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI (qui lève toute suspension du départ des courriers ordinaires & du service des postes.)	131.	11 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI (relative aux mesures de sûreté demandées par le directeur de l'imprimerie royale)	132.	11 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI (qui ordonne l'inventaire des papiers existant sous les scellés, chez le ci-devant administrateur de la liste civile.)	133.	11 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI (qui alloue une solde provisoire aux volontaires Marseillois résidant à Paris.)	134.	11 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI relative aux frais du bureau de police militaire, établi près la municipalité de Paris	135.	19 Août 1792.(Date du sceau.)
11 Août 1792.	LOI relative à divers bâtimens destinés pour dépôt de la remonte générale des troupes à cheval	137.	19 Août 1792.(Date du sceau.)
11 Août 1792.	LOI qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy, pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la caisse d'escompte	138.	25 Août 1792.(Date du sceau.)
11 Août 1792.	LOI relative au versement de différentes sommes à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire, pour suppléer au déficit des recettes ordinaires du mois de juillet	139.	11 Août 1792.
11 Août 1792.	LOI qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis, pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la caisse d'escompte	141.	25 Août 1792.(Date du sceau.)
11 Août 1792.	LOI relative aux frais d'estimation des biens nationaux	142.	14 Septembre 1792.(Date du sceau.)
11 Août 1792.	LOI relative à la circonscription des paroisses du district de Tarascon, de Saint-Girons & de Mirepoix	143.	17 Août 1792.(Date du sceau.)
11 Août 1792.	LOI qui accorde une récompense de deux mille quatre cents liv. au sieur Germain Coche, pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats	167.	5 Septembre 1792.(Date du sceau.)
11 Août 1792.	LOI qui charge spécialement les municipalités, des fonctions de la police de sûreté générale	168.	30 Septembre 1792.(Date du sceau.)
11 Août 1792.	LOI. Poursuites relatives aux décès, faillites, évasion ou abandon par toute autre cause, des fondions des receveurs, trésoriers ou payeurs	Page 171.	17 Octobre 1792.(Date du sceau.)
11 Août 1792.	LOI qui fixe le nombre des notaires dans le département des Vosges	173.	9 Janvier 1793. (Date du sceau.)
12 Août 1792.	LOI relative à la formation des assemblées primaires & électorales, pour le prompt rassemblement de la convention nationale	177.	11 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI (relative à la délivrance des passe-ports qui intéresseront le corps législatif.)	183.	12 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI relative à la formation du camp de Paris	184.	10 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI qui accorde un passe-port au sieur Perrard	185.	12 Août 1792.
12 Août 1792.	DÉCRET de l'assemblée nationale (relatif à la prompte formation d'un corps de cavalerie nationale, pour être employé au camp de Paris)	186.	12 Août 1792.(Date du sceau)
12 Août 1792.	LOI (qui autorise les nouveaux ministres, à faire lever les scellés apposés fur les cabinets des département qui leur font confiés.)	188.	12 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI relative aux maisons de jeu	189.	12 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI relative aux chevaux qui sont actuellement dans les écuries de l'École militaire	190.	10 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI (qui enjoint au ministre de l'intérieur de rendre compte, tous les matins, de l'envoi des décrets.)	191.	12 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI relative au sieur Jauger, mort dans une sédition à Rouffac	192.	10 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume, pour l'année 1792	193.	10 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI (approbative d'une arrestation & distribution de fusils par le département de la Corrèze)	195.	17 Août 1792.(Date du sceau.)
12 Août 1792.	LOI (qui met une somme de 100, 000 liv. à la disposition des commissaires de la commune de Paris)	196.	12 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI (qui renvoie à la cour martiale, les déclarations des sentinelles qui étoient de garde au château des Tuileries, la nuit du 9 au 10)	197.	12 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI (qui ordonne l'apposition des scellés chez le sieur Forestier, trésorier des Gardes- Suiffes)	Page 204.	12 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI relative aux sous-lieutenans des régimens d'infanterie de la marine	205.	18 Août 1792. (Date du sceau.)
12 Août 1792.	LOI relative aux fédérés qui se trouvent actuellement à Paris	206.	10 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI qui charge M. Claviere de remplir par interim les fonctions du ministre de la guerre	207.	11 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI (qui autorise les corps administratifs à vérifier dans les maisons, les armes & munitions de guerre qui pourroient s'y trouver)	208.	10 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI relative au receveur général des parties casuelles	209.	11 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI relative aux portiers du Pont-tournant & de la cour du Manège	210.	12 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI (qui ordonne l'apposition des scellés sur les effets & papiers du sieur Blangilly, député des Bouches-du-Rhône, absent)	211.	12 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI relative à la municipalité de Bernay	212.	11 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI (qui lève une difficulté relative au remboursement de l'office de lieutenant général au ci-devant bailliage de S. Dizier, dont étoit pourvu le sieur Gillet)	213.	12 Août 1792.(Date du sceau.)
12 Août 1792.	LOI portant circonscription des paroisses de la ville de Vitré	214.	11 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI (relative à la circonscription des paroisses du district de Chateaulin, département du Finistère)	216.	11 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI (relative au projet d'un comité central pour régler le service militaire)	219.	12 Août 1792.
12 Août 1792.	LOI relative au payement des sommes dues aux employés & fournisseurs des haras de Chambord	220.	12 Août 1792.(Date du sceau.)
12 Août 1792.	LOI (relative aux secours à accorder aux blessés, ainsi qu'aux veuves & orphelins des citoyens morts à la journée du 10 août)	221.	12 Août 1792.
13 Août 1792.	ACTE du corps législatif (portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur d'Abancourt, ci - devant ministre de la guerre)	222.	11 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (relative à l'évacuation des logemens du Louvre, réservés désormais à des artistes & fonctionnaires publics, &c.)	Page 223.	12 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (portant que l'administration du département de Paris, n'exercera plus de surveillance fur les actes de sûreté générale & de police, faits par la commune de Paris)	224.	10 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (qui confirme l'élection des sieurs Vignier & Carret, aux places qui leur ont été accordées à Rochefort)	225.	12 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI relative à la déclaration présentée par la commission extraordinaire	226.	13 Août 1792.
	EXPOSITION des motifs d'après lesquels l'assemblée nationale a proclamé la convocation d'une convention nationale, & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi	227.
13 Août 1792.	LOI relative au bail emphytéotique du château de Saint-Dizier	240.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (qui charge les corps administratifs d'apposer les scellés dans les différentes maisons nationales réservées au roi, &c.)	241.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI relative aux passe-ports	242.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI relative aux sous-officiers de la gendarmerie nationale Parisienne	243.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI relative au licenciement des officiers de la gendarmerie du département de Paris	244.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (relative au mode de remplacement des administrateurs du département de Paris	245.	11 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (relative au mode d'enrôlement proposé par la ville de Caen)	246.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (qui accorde une somme de 30, 000 liv. à la ville de Phalsbourg, pour diverses dépenses publiques relatives à la sûreté de la place, &c.)	247.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI relative aux effets trouvés aux Tuileries	248.	29 Août 1792.(Date du sceau.)
13 Août 1792.	LOI (portant que les scellés seront apposés sur toutes les caisses dépendant de la liste civile)	249.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (qui met le sieur Vauchelet sous la sauve -garde de la loi)	Page 250.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (portant établissement d'un troisième juge de paix dans la ville de Versailles)	252.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (qui mande à la barre le procureur-général-syndic du département de la Seine inférieure)	253.	10 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (concernant divers officiers du régiment de Salis-Samade Grison)	254.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (qui charge les représentans de la commune de Paris, de la garde & du logement du roi & de fa famille)	255.	12 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI relative aux bâtimens occupés par les ci-devant Capucins de Bordeaux	256.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI relative au service des batteries du Goulet & de la rade de Brest	257.	12 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (relative à divers objets de liquidation)	258.	30 Juillet 1792.
13 Août 1792.	LOI (qui autorise la municipalité d'Auxerre à emprunter la somme de 50, 000 livres, pour subvenir au payement de ses dettes, &c.)	261.	6 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI relative à toutes les maisons religieuses du département, & à divers autres objets	262.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (relative aux délits & attroupemens qui ont eu lieu dans le district d'Evron, département de la Mayenne)	263.	6 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (relative au ci-devant palais Bourbon, & à la formation d'une cour martiale pour les événemens du 10 août)	264.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (relative au remboursement des quittances de finances provenant de l'emprunt de 100 millions, édit de 1782)	265.	6 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI relative à la formation d'une compagnie franche Allobroge	266.	8 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI (relative aux citoyens déportés de Saint- Pierre Miquelon)	271.	13 Août 1792.
13 Août 1792.	LOI portant que les citoyens du département de Saône & Loire ont bien mérité de la patrie	Page 272.	29 Août 1792. (Date du sceau.)
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Assemblée Nationale Constituante
Collection	Sciences sociales
Parution	14/04/2023
Nb. de pages	830
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1117g
EAN13	9782329903606