Collection générale des décrets rendus par l'assemblée nationale

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Collection générale des décrets rendus par l'assemblée nationale

Et sanctionnés ou acceptés par le roi

Collectif - Collection Sciences sociales

218 pages, parution le 01/02/2021

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale , et sanctionnés ou acceptés par le Roi
Date de l'édition originale : 1789-1794

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES DES DÉCRETS CONTENUS dans ce volume.

A.

ABBAYES (suppression des droits dûs aux), p. 63.
Académie des sciences: l'inventaire de ses macspannes sera remis aux arcspanves nationales,19.
Acadiens (les), continueront de recevoir des secours du trésor public,65, 66.
Actions

en cantonnement (les), continueront d'être exercées,112.
Les cantonnemens prononcés depuis moins de trente ans seront réformés,112, 113.

Adjudans:

leur rang dans l'organisation des cours martiales,125 et suiv.
Leur nomination,150.

Aides (les cours des) sont supprimées,33.
Aides (les droits d?) continueront d?être payés,121.
Albert de Rioms (M. d?): sa conduite est approuvée,96.
Aliénations: voyez contrats.
Allodiaux (biens): voyez biens allodiaux.
Alsace (paiement du traitement des curés royaux d').100.
Amance (erreur rectifiée dans le décret sur les impositions du ban & du territoire d?),29.
Amirautés (les tribunaux d?), subsistereont provisoirement,33.
Quel sera le mode de leur remboursement,39.
Angers: troubles dans cette ville à l'occasion des grains,83.
Appel nominal (les députés doivent se lever pour répondre à l'), p. 175.
Arcspanves nationales: décret sur leur organisation & leur, régime,52.
Arcis-sur-Aube: la municipalité est tenue de rendre la liberté à M. Necker,70.
Ardèche (département de l'). Voyez départemens.
Ardennes (département des). Voyez départemens.
Armée françoise.

Les corps administratifs ne peuvent empêcher leur mouvement dans l'intérieur,60.
Décret sur la discipline des corps militaires,88 et suiv.
Défense à toute association ou corporation d?entretenir des correspondances avec les régimens,108& 109.
Organisation & compétence des tribunaux militaires,122.
Avancement aux différens grades,147.

Armement maritime. Fonds extraordinaires accordés pour les dépenses de l'escadre de Brest,82.
Armes (l'armée françoise est composée de cinq),152, 153.
Arsenaux (dépense des):

le ministre de la marine en rendra compte,3.
Décret sur leur police & leur sureté,49.

Artillerie (le corps de l') sera distrait de celui du génie.60.
Il forme une arme,153.
Artois (le conseil provincial d?)

est supprimé,34.
Liquidation des offices,37.

Artois (M. d'). Décret qui ordonne l'impression d'un rapport & d'un projet de décret sur ses dettes,116.
Assassinats (motions d?) faites sous les fenêtres de l'Assemblée nationale: ordonné d?informer contre les auteurs.46.
Assemblée nationale.

Etablissement doeun comité central,166.
Défenses aux étrangers de se placer sur les sièges des députés, sous peine de prison, & ordre aux députés de se lever en répondant à l'appel nominal,175.
L'Assemblée fait les frais des coins de la médaille en mémoire de l'abdication des privilèges,176.

Assemblées des bailliages & des sénéchaussées en 1789: leurs dépenses font renvoyées aux directoires de départemens,58.
Comment ils procéderont à leur vérification, p. 59.
Assignats.

Décret sur leur circulation,74 et suiv.
Ils seront reçus en paiement par les receveurs des impositions,74 et suiv.
Nouvelle émission de 800 millions pour rembourser la dette non-constituée de l'état & celle du clergé,175.
Projet de réglement d?instruction relatif à cette émission,176.

Assistance (droits d'). Voyez droits d'assistance.
Attributions (les) en matière de juridiction sont abolies,33.
Audienciers (sur quel pied seront liquidés les offices de grands),38.
Aurillac (le présidial d?) est chargé du jugement des faits relatifs aux élections de Mauriac,103.
Ausbourg (les protestans de la confession d?). Voyez Protestans.
Avancement aux différens grades militaires,147 et suiv.
Aveiron (département de l'). Voyez Départemens.
Avocats du roi (les) peuvent être juges,15.

B.

Bailliages & sénéchaussées (assemblées des) en 1789, voyez Assemblées. Les bailliages sont supprimés,34.
Bar-le-Duc: la municipalité est justifiée de l'inculpation à elle faite par les fermiers-généraux des messagerie,114.
Bâtiment de guerre (aucun corps administratif ou municipal ne peut arrêter ni suspendre le départ doeun)105.
Berthéas (le sieur de) est assassiné à Saint-Etiennne,51& 52.
Bibliothèque du roi: sa dépens provisoir est fixé 110,0001. p. 18.
Biens allodiaux (régie des),110.
Biens ci-devant ecclésiastiques: voyez Domaines nationaux.
Biens féodaux ou censuels (régie des),110& 111.
Bierre (les droits d?encavage de) seront perçus en Lorraine,57.
Blamont (les protestans de la terre): voyez Protestans.
Blancs-Manteaux (les bénédictins),104.
Bois et forêts

(les juges connoîtront des délits commis dans les),32.
Les actions en cantonnement continueront d?être exercées contre les usagers,112.

Boissons (les droits sur les) continueront d'être payés,120.
Bons et gras de caisse du clergé: les receveurs en verseront les deniers dans la caisse de l'extraordinaire,81& 82.
Bouchers de Saint-Lo: voyez Saint-Lo.
Bouille (M. de): sa conconduite est approuvée,19.
Bourgeois de Paris (les privilèges de) sont abolis,33.
Bousquet (le sieur) recevra 3, 000 l. du receveur du clergé,177,
Bouton des gardes nationales (forme du),26& 27.
Brest:

attentat contre le port,47, 50.
Insurrection de l'escadre,95, 96, 116.

Bretagne (fermiers des devoirs de),85.
Brigadiers:

leur rang dans l'organisation de la courmartiale,125& suivantes.
Leur nomination,147, 148.

Cadets gentilhommes (replacement des ci-devant) réformes, p. 156.
Caisse d'escompte (la)

est autorisée à verser dix millions dans le trésor public, 295 20 millions, 70, 10 millions,171.

Camus (M.) est remercié des soins qu?il a pris pour les arcspanves de la nation,25.
Canonniers (chefs, aides, seconds & premiers maîtres): leur solde,87.
Cantal (département du): voyez Départemens.
Cantonnemens (les): voyez Actions en cantonnemens.
Capitaines:

qualités requises pour être assesseurs à la cour martiale: leurs fonctions,125& suivantes.
Leurs droits à la nomination des officiers,147& 148.
Leur nomination,151.
Remplacement des réformés,157, 159, 162& 163.

Caporaux:

leur rang dans l'organisation de la cour martiale,125& suivantes.
Leur nomination147& 148.

Caraman (réservé de statuer sur la rente pour l'acquisition de la terre de),122.
Catholiques (les non) peuvent être élus juges,14.
Cavalerie (la) forme une arme,153.
Censuels (biens) voyez Biens.
Cessenon (le canton de) se réunira avec celui de Saint-Pargoire pour la nomination des électeurs,68& 69.
Cspanourmes (la police des): le comité de Marine est chargé d?en présenter un projet,47.
Chalandray, (le sieur de)116.
Chambre des Comptes: voyez Comptes (chambres des)
Chancelleries

(les) sont supprimées,35.
Il en sera établi provisoirement près de chaque tribunal,35.
Leurs fonctions,35.
Sur quel pied les offices de chancellerie seront liquidés, p. 38.

Cha ente inférieure: (département de la) voyez Départemens.
Charpentage, (aides, seconds & premiers maîtres): leur solde,87,
Chasses du Roi

(décret concernant les), & la punition des délits qui peuvent s?y commettre,78& suivantes.
L'Assemblée nationale envoie au Roi une députation pour leur conservation,106.

Château - Tspanerry:

le bailliage est chargé d'informer contre les auteurs doeune émeute à Soissons,171.
Châtel, (réservé de sttatuer sur la vente pour l'acquisition de la terre du)122.

Châtelets:

leur suppression,34.
Les privilèges du scel de ceux de Paris, d'Orléans & Montpellier, sont abolis,34
Celui de Paris est chargé d?informer contre le sieur Henri Cordon,61.
Contre le sieur Trouard de Riolles,71.

Châtellenies: leur suppression,34.
Châtelet (les protestans de la terre de): voyez Protestans.
Chauny: cette ville est autorisée à faire un emprunt de 10, 000 l.,115.
Chauffes-cire (offices de): leur liquidation,38.
Ciriers (offices de): leur liquidation,38.
Clergé (le receveur du)

payera, 3,000 l, au sieur Bousquet: voyez Bousquet. Les ecclésiastiques ne peuvent être juges,13.
Emploi des deniers comptans existans dans la caisse du clergé,81.
Emission d'assignats pour rembourser sa dette,175.

Clémont (protestans de la terre de): voyez Protestans.
Clermontois, (réservé de statuer sur les rentes pour la cessation des droits du), p. 122.
Colonels:

leur rang dans l'organisation de la cour martiale,125& suiv.
Leurs droits à la nomination des officiers, 153.
Remplacement des réformés,158, 159& 162.

Colonels-généraux: leur suppression,165.
Colonies (dépenses de la marine dans les)3.
Compte à rendre par le ministre de la marine,3.
Collège de Sainte-Barbe: voyez Paris.
Collèges: sur quels fonds leurs sommes seront payées,23.
Comment se vérifiera l'état de leurs dépenses,23
Comédiens François et Italiens: leurs pensions rejetées du trésor public,69& 70.
Comestible (droits sur les): leur continuation dans la Lorraine,57.
Comité central, (établissement d'un) chargé de présenterun tableau de ce qui reste à faire pour achever la Constitution,166.
Comité central de Constitution: sept membres y font adjoints pour l'examen & l'ordre des décrets,168.
Comité central de Mendicité: aucune de ses fonctions n?est attribuée à celui de Santé,77.
Comité central des Mon noies: fa formation, sa composition, & l'objet de son travail,66& 67.
Comité central de Santé: son établissement & l'objet de son travail,71& 72.
Ses fonctions,77.
Commerce maritime: le contentieux est attribué aux tribunaux de commerce,32.
Commissaires civils: voyez régiment de Royal - Champagne.
Commissaires-généraux: leur suppression,165.
Commissaires ordonnateurs

des guerres (les) prendront le titre de grands -juges militaries; leurs fonctions,124& suiv.
Les commissaires ordinaires prendront celui de commissaires auditeurs; leurs fonctions,124& suiv.

Commissaires

du Roi dans les tribunaux de Districts; leur traitement, p. 8;
ils partageront les droits d'assistance,10, & 11.
Mode du paiement,11, & 12.
Les membres de directoires, les procureurs syndics ne peuvent l'être,14& 15.
Leur costume15.
Les députés à l'Assemblée nationale ne pourront être nommés commissaires du Roi que quatre ans après la clôture de la session,145.

Committimus (les) au grand & petit sceau, sont abolis,33.
Communautés religieuses: suppression des droits à elles dûs,63, & 64.
Compagnies supprimées:

leurs dettes,39& suiv.
Celles Compagnies supprimées: cours dettes,39& suiv.
qui sont déclarées nationales,40.
Celles qu'elles doivent payer,40.
Titres qu'elles doivent présenter pour être liquidées,43, & 44.

Compiègne est autorisé à faire un emprunt de 12,000 liv.144.
Comptabilité de la Marine, voyez Marine.
Comptes (chambres des); leur suppression,33.
Connétablie (les siéges de) sont supprimés,33.
Conseil (le) est autorisé à juger les instances sur le fait des postes & messageries,28.
Conseil de guerre pour le jugement du Sr. Riquetti le jeune,17.
Conseils supérieurs: leur suppression,34.
Conservateurs des hypothèques (offres des): sur quel pied ils seront liquidés,38.
Contrats

(les) seront insinués &c. par le tribunal du district,36.
La transcription des grosses des contrats d'aliénation & d'hypothèques tiendra lieu des formalités de saisine &c. pour consommer les aliénations & les constitutions d'hypothèques,111.
Forme & prix de cette transcription,111& 112.

Contre-maîtres: leur solde, p. 86.
Contribuables: temps fixé pour acquitter leurs droits on impositions,73.
Contrôleurs (offices de), sur quel pied ils seront liquidés,38.
Corbeil (moulins de): le trésor public est déchargé de leur loyer,66.
Corbigny, les prorestations du district & de la municipalité contre l'etablissement du tribunal à Lormes, font annullées,169.
Cordon (Henri): le Châtelet est chargé d?informer contre lui,61.
Corps administratifs, voyez départemens & districts.
Costume

des juges, des commissaires du Roi, des greffiers &c.15& 16,
les hommes de Loi n?en auront pas,16.

Cottereau (M.): son traitement,16.
Coudrai (la dame du): sa pétition est renvoyée au comité des pensions,21.
Courbevoie: la conduite de la municipalité est approuvée,108.
Courci (rétrocession de domaines par M. de),122.
Cours martiales: leur établissement, leur compétence, & manière de procéder devant elles,123 suiv.
Coutanceau (la dame): son traitement est conservé, à quelle condition,21.
Coutances: le siège de l'administration du département de la Manche y est fixé,68.
Créanciers de l'état:

les créanciers des compagnies supprimées sont déclarés tels,41.
A quoi ils font tenus pour être payés,41& 42.

Croisi (le sieur du) est chargé de la correction des épreuves des procès-verbaux,30.
Croix de St.-Louis (le droit à la) est réservé aux officiers de remplacement qui ne demanderont pas à être remplacés,163.
Curés de Paris: suppression de leurs indemnités,64
Curés séditieux dénoncé à l'Assemblée nationale,174.
Les Curés royaux d?Alsace seront payés de leur traitement, p. 100.

D.

Décimes: (les receveurs des) verseront les deniers de bons & gras de caisse dans la caisse de l'extraordinaire,81& 82.
Décrets

leur formule,60.
7 membres sont adjoints au comité de constitution pour classer tous les décrets qui sont constitutionnels, & ceux qui sont réglementaires ou législatifs,168.

Delamarre (la dame Anne),1.
Délits militaires: leur jugement & punition,123& suiv.
Départemens.

Traitemens des membres des directoires, des procureurs- syndics, des secrétaires,9.
Mode du paiement,11& 12.
Comment les directoires doivent procéder aux fraix annuels de service,12.
Somme fixée pour ceux de premier établissement,12.
Dans quel cas les députés à l'Assemblée nationale peuvent être membres de départemens,11, 14.
Les électeurs en nommeront les membres,55.
Les directoires régleront les dépenses des assemblées des bailliages & des sénéchaussées,58.
De quelle manière ils procéderont,59.
Ils ne peuvent mettre obstacle au mouvement des troupes dans l'intérieur,60& 61.
Ils pourvoiront aux besoins des paroisses, hôpitaux &c.65.
Ils seront chargés de leurs réparations,60& 61.
Ce que doivent faire les directoires pour le recouvrement des impositions,73& 74.
Epoque à laquelle se rassembleront les conseils,77.
Les départemens veilleront à l'exécution des décrets sur la circulation des grains,96& 97.
Ils ne peuvent arrêter ni suspendre le départ des bâtimens de guerre,105.
Les directoires viseront les taxes des témoins,110.
Les présidens sont éligibles aux places de juges,113.
Forme des opérations des commissaires pour la liquidation des dettes des anciennes provinces,118.
Les membres sont personnellement responsables de toute suspension directe ou indirecte des décrets, p. 169.

Département

de l'Ardêche: la proclamation du directoire contre l'Assemblée du château de Jalley, est approuvée,48.
Nouvelle élection des membres de son administration relativement à la réduction de ses districts à 3,107.
Privas est chef-lieu de l'administration,62.

Département des Ardennes. Il est chargé de constater les dilapidations exercées dans la chartreuse de Mont-Dieu,107.
Département de l'Aveiron. Rhodez est le siège de son administration,68.
Département du Cantal. Son administration est chargée de prendre connoissance des réclamations sur l'élection des officiers municipaux de Mauriac,103.
Département de la Charente inférieure. La ville de Saintes est le siège l'administration,99.
Département du Gard. Le directoire est confirmé dans le droit de requérir les troupes & les gardes nationales, pour le maintien de la tranquillité à Nîmes,78.
Département de Maine et Loire. Approbation de sa conduite dans les troubles qui ont eu lieu â Angers,83.
Département de la Manche. Coutances est le siège de son administration,68.
Département de la Meurthe. Le directoire est remercié de son zèle,19.
Département de la Nièvre. Le directoire est chargé de suspendre les membres du district de la municipalité de Corbigny, en cas de désobéissance,170.
Département de Paris. Fixation des limites de ses tribunaux,83. & 84.
Département de Seine & Marne. Son adresse portée au roi par le président de l'Assemblée nationale,70.

Département de Seine & Oise. Il instruit l'Assemblée des effets de la destruction du gibier dans le parc de Versailles, p. 174.

Département de Seine & Oise des deux Sèvres. La ville de Nyort est le siége de l'administration,99.
Département de Seine & Oise du Var. Le siége du directoire est fixé à Toulon,21.

Dépenses publiques. Compte à rendre par le ministre de la marine, à qui & comment,3.
Dépenses variables, (les), sont rejetées du trésor public, & reportées sur les départemens,69.
Deputation de l'Assemblée nationale au roi, pour la conservation de ses chasses,106.
Députés à l'Assemblée nationale (les) peuvent être élus membres des corps administratifs & des tribunaux,14.

Ils ne peuvent être commissaires du roi, que 4 ans après la clôture de la session,145.

Désaisine. Abolition de ses formalités,111.
Déshéritance (les formalités de) sont abolies,111.
Désilles (M.) est remercié de son dévouement patriotique,19.
Dessin (l''école gratuite de): somme provisoire à elle accordée,24.
Dette publique, (continuation de la discussion sur la)102.
Emission de 800 millions d'assignats pour le remboursement de la dette non-constituée,175.
Dettes des compagnies (les) sont supprimées,39& suiv.
Celles qui seron

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	218
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	313g
EAN13	9782329570457