Collection des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 14

Assemblée Nationale Constituante - Collection Sciences sociales

940 pages, parution le 14/04/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 14 / , publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791
Date de l'édition originale : 1792-1794

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCRETS, PROCLAMATIONS, INSTRUCTIONS, &c. Compris dans le Tome XIV.

DATES des DÉCRETS, &C.	TITRES DES DÉCRETS, etc.		DATES du SCEAU.
1793. 1.er Avril.	DÉCRET qui exige des certificats de civisme des citoyens nommés pour remplacer provisoirement les administrateurs suspendus, & annulle la nomination des citoyens Couturier & Bourgas	Page 1.	1793. 1.er Avril
1793. 1.er Avril.	DÉCRET qui autorise la municipalité de Paris, à continuer la surveillance qu?elle exerce en ce moment aux barrières, & à y placer force suffisante pour viser les passeports, & arrêter les déserteurs & autres gens suspects	3.	1793. 1.er Avril.
1793. 1.er Avril.	DÉCRET portant que les membres de la convention, contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république, seront décrétés d?accusation	5.	1793. 5 Avril.
1793. 1.er et 4 Avril.	DÉCRET qui ordonne la division de vente par lots séparés, des châteaux ci-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens, cours & jardins des abbayes, monastères ou congrégations supprimés, & autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes & dans les villes.	6.	1793. 8 Avril.
1793. 2 Avril.	DÉCRET qui enjoint aux commandans en chef des armées, de donner toutes les vingt -quatre heures l'état de leur situation	12.	1793. 2 Avril.
1793. 2 Avril.	DÉCRET qui supprime la commission des six, chargée de surveiller le tribunal extraordinaire	13.	1793. 2 Avril.
1793. 2 Avril.	DÉCRET relatif à un arrêté pris le 31 mars, par des commissaires de sections, rassemblés à l'évêché.	14.	1793. 3 Avril.
1793. 2 Avril.	DÉCRET qui ordonne l'impression de toutes les lettres & mémoires de Dumouriez	Page 15.	1793. 3 Avril.
1793. 2 Avril,	DÉCRET qui rapporte celui qui enjoint aux membres de la convention nationale d?opter entre cette qualité & celle de feuilliste	16.	1793. 3 Avril.
1793. 2 Avril.	DÉCRET qui autorise les directoires des départemens maritimes à faire réparer les redoutes, corps-de-gardes, canons & autres armes qui se trouvent le long des côtes	17.	1793. 2 Avril.
1793. 2 Avril.	DÉCRET qui réunit au douzième régiment de chasseurs, l'escadron formé à Arras	18.	1793. 3 Avril.
1793. 2 Avril.	DÉCRET qui exempte du recrutement les ouvriers attachés à la fabrication des armes, aux fonderies de canons, aux grandes forges & aux mines de fer; & qui détermine le modèle, le prix & le lieu de l'épreuve & du contrôle des fusils fabriqués, à compter de la publication du présent décret	19.	1793. 4 Avril.
1793. 3 Avril.	DÉCRET qui déclare que Dumouriez, traître à la patrie, est mis hors de la loi; autorise tout citoyen à courir sus, & assure une récompense de 300,000 l. & des couronnes civiques à ceux qui s?en saisiront, & l'amèneront à Paris mort ou vif	24.	1793. 9 Avril.
1793. 3 Avril.	DÉCRET qui ordonne d?arrêter tous officiers & soldats revenant de l'année	26.	1793. 3 Avril.
1793. 3 Avril.	DÉCRET qui rapporte la disposition du décret du 1.er avril relatif aux citoyens suspendus par les commissaires de la convention dans le département du bas Rspann, & autorise les commissaires dans les départemens & près les armées, à faire arrêter, même déporter tous les gens suspects	27.	1793. 3 Avril.
1793. 3 Avril,	DÉCRET qui interdit la sortie des drilles ou cspanffes hors la république	28.	1793. 9 Avril.
1793. 3 Avril.	DÉCRET qui attribue aux jurés près le tribunal criminel extraordinaire le même traitement qu?aux juges	29.	1793. 9 Avril.
1793. 3 Avril.	DÉCRET relatif à l'organisation provisoire de la municipalité de Paris	30.	1793. 11 Avril.
1793. 3 Avril.	DÉCRET relatif aux certificats de civisme,	Page 31.	1793 11 Avril.
1793. 3 Avril.	DÉCRET pour l'acquit des dépenses d?exploitation & d?entretien des bâtimens & établissemens dépendant de la ci-devant liste civile	32.	1793. 11 Avril.
1793. 4 Avril.	DÉCRET portant que les pères & mères, femmes & enfans des officiers de l'armée commandée par Dumouriez, feront gardés à vue comme otages par les municipalités.	34.	1793. 4 Avril.
1793. 4 Avril.	DÉCRET portant qu?il fera nommé un ministre de la guerre, & qui détermine les fonctions des six commissaires qui feront envoyés près les armées du Nord & des Ardennes	36.	1793. 4 Avril.
1793. 4 Avril.	DÉCRET qui nomme le citoyen Bouchotte ministre de la guerre	39.	1793. 4 Avril.
1793. 4 Avril.	DÉCRET concernant loeuniforme des officiers généraux.	40.	1793. 4 Avril.
1793. 4 Avril.	DÉCRET portant qu?il fera pris quatorze membres parmi les commissaires envoyés dans les départemens du Nord & de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre	41.	1793. 4 Avril.
1793. 4 Avril.	DÉCRET qui ordonne au général Custines de rester à la tête de l'armée	43.	1793. 4 Avril.
1793. 4 Avril.	DÉCRET qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou fera convaincu d?avoir approuvé sa rébellion & ses principes anti - républicains	44.	1793. 5 Avril.
1793. 4 Avril.	DÉCRET qui met en liberté les militaires détenus aux galères, pour désertion antérieure à la déclaration de guerre.	45.	1793. 5 Avril.
1793. 4 Avril.	DÉCRET qui mande à la barre les généraux Valence & Égalité, Ligneville, Westermann & autres.	46.	1793. 5 Avril.
1793. 5 Avril,	DÉCRET. Adresse de la convention à l'armée de la Belgique (relative à la traspanson de Dumouriez)	47.	1793. 5 Avril.
1793. 5 Avril.	DÉCRET qui désigne les personnes qui serviront d?otages à la nation Françoise, jusqu?à ce que la liberté ait été rendue aux commissaires de la convention & au ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du prince de Cobourg	Page 50.	1793. 5 Avril.
1793. 5 Avril.	DÉCRET relatif à la poursuite des crimes de conspiration & des délits nationaux, par le tribunal extraordinaire.	53.	1793. 5 Avril.
1793. 5 Avril.	DÉCRET portant qu?il fera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la république	55.	1793. 7 Avril,
1793. 5 Avril.	DÉCRET qui approuve le règlement présenté par le ministre de la guerre, sur la solde & les masses des armées	56.	1793. 7 Avril.
1793. 5 Avril.	DÉCRET portant qu?il sera accordé des fonds aux sections de la république, où le prix des grains ne se trouvera plus dans une juste proportion avec le salaire des ouvriers.	57.	1793. 7 Avril.
1793. 5 Avril.	DÉCRET qui ordonne de convertir en monnoie l'argenterie provenant du pays de Liége & de la Belgique,	58.	1793. 7 Avril.
1793. 5 Avril.	DÉCRET portant que les départemens du Nord & du Pas-de-Calais, & le troisième bataillon de l'Yonne ont bien mérité de la patrie	59.	1793. 7 Avril.
1793. 5 Avril.	DÉCRET relatif aux citoyens qui ont quitté leur domicile lors du recrutement	60.	1793. 10 Avril.
1793. 5 Avril.	DÉCRET qui défend aux généraux en chef d?éloigner les officiers généraux de leur poste	61.	1793. 10 Avril.
1793. 6, 7 et 8 Avril.	DÉCRETS relatifs à tous les individus de la famille des Bourbons	62.	1793. 8 Avril.
1793. 6 Avril,	DÉCRET relatif aux ouvriers employés à l'impression des assignats	64.	1793. 11 Avril.
1793. 6 Avril.	DÉCRET portant que le département du Jura a bien mérité de la patrie	65.	1793. 11 Avril.
1793. 7 Avril.	DÉCRET relatif aux jugemens des prévenus d?avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre - révolutionnaires,	66.	1793. 7 Avril.
1793 7 Avril.	DÉCRETS relatifs aux francspanses des ports de lettres	Page 68.	1793. 8 Avril.
1793. 7 Avril.	DÉCRETS relatifs à la formation & composition doeun comité de salut public	69.	1793. 11 Avril.
1793. 8 Avril.	DÉCRETS relatifs aux soldats de l'armée de la Belgique qui se sont éloignés de leurs drapeaux	72.	1793. 8 Avril.
1793. 8 Avril.	DÉCRET relatif à l'impression des listes, états & tableaux des officiers de tous grades, civils & militaires, tant de terre que de mer	74.	1793. 8 Avril.
1793. 8 et 9 Avril.	DÉCRETS qui déterminent les pouvoirs des représentans du peuple, députés vers les armées	75.	1793. 9 Avril.
1793. 8 Avril.	DÉCRET relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation, ou provenus des émigrés.	79	1793. 10 Avril.
1793. 8 Avril.	DÉCRET qui supprime le droit de fret dans le cas de grand cabotage par les navires. étrangers	81.	1793. 10 Avril.
1793. 8 Avril.	DÉCRET qui change le nom de Villiers-le-Duc, en celui de Villiers-la-Forêt; & celui de Bar-le-Duc, en celui de Bar-sur-Meurte	82.	1793. 10 Avril.
1793. 8 Avril.	DÉCRET portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la république, seront stipulés en sommes d'assignats, & qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer	83.	1793. 11 Avril.
1793. 8 Avril.	DÉCRET relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission.	86.	1793. 13 Avril.
1793. 9 Avril.	DÉCRET portant que les citoyens soldats, qui, en exécution de la loi des 24 & 25 février dernier, doivent joindre les armées de la république, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le conseil exécutif provisoire.	87.	1793. 9 Avril.
1793. 9 Avril.	DÉCRET relatif au transport des munitions de guerre.	88.	1793. 9 Avril.
1793. 9 Avril.	DÉCRET relatif au jugement des prévenus de provocation au rétablissement de la royauté, ou d?émeutes contre- révolutionnaires	Page 90.	1793. 10 Avril.
1793. 9 Avril.	DÉCRET qui approuve les mesures prises par les commissaires de la convention	92.	1793. 10 Avril.
1793. 9 Avril.	DÉCRET interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l'armée, jugées défectueuses.	93.	1793. 11 Avril.
1793. 9 Avril.	DÉCRET concernant les messageries, la poste aux lettres & la poste aux chevaux.	95.	1793. 13 Avril.
1793. 9 Avril.	PROCLAMATION du pouvoir exécutif de la république Françoise, pour l'exécution de la loi du 8 avril 1792, relative aux émigrés	98.
1793. 10 Avril.	DÉCRETS relatifs aux passeports & laissez-passer.	100.	1793. 10 Avril.
1793. 10 et 12 Avril.	DÉCRETS relatifs au citoyen d?Orléans	101.	1793. 12 Avril.
1793. 10 Avril.	DÉCRET qui nomme le citoyen Dalbarade ministre de la marine.	103.	1793. 11 Avril.
1793. 11 Avril.	DÉCRET portant qu?aucun membre de la convention ne pourra être arrêté lorsqu?il sera muni de sa carte de député	104.	1793. 11 Avril.
1793. 11 Avril.	DÉCRET qui défend la vente du numéraire, sous peine de six années de fers, & déclare qu?aucuns achats, ventes, traités, conventions ou transactions, ne pourront désormais contenir d?obligation, autrement qu?en assignats	105.	1793. 16 Avril.
1793. 11 Avril.	DÉCRET portant que les 150 millions en assignats de 50 livres, de l'émission décrétée le 3 février dernier, seront remplacés par une même somme en assignats de 400 livres	107.	1793. 16 Avril.
1793. 11 Avril.	DÉCRET portant que la vente & l'adjudication des bois appartenant aux ci-devant domaine & corps ecclésiastiques, seront faites par les directoires de district.	108.	1793. 16 Avril.
1793. 11 Avril,	DÉCRET relatif à l'embargo mis sur les navires des sujets des puissances alliées,	109.	1793. 19 Avril.
1793. 11 Avril.	DÉCRET relatif à l'augmentation de la solde de la cavalerie Françoise.	Page 111.	1793. 19 Avril.
1793. 12 Avril.	DÉCRET relatif au compte à rendre par le ministre de la justice, de l'exécution de la loi, qui met en liberté les prisonniers pour dettes	112.	1793. 13 Avril.
1793. 12 Avril.	DECRET contenant la liste des représentans du peuple, députés près les armées	113.	1793. 16 Avril.
1793. 12 Avril,	DÉCRET relatif au refus de recevoir les assignats de 10 livres & de 400 livres, sous prétexte qu?ils ne portent pas l'effigie du roi	115.	1793. 16 Avril.
1793. 12 Avril,	DÉCRET relatif aux tentatives de vol non consommé	116.	1793. 16 Avril.
1793. 13 Avril,	DÉCRET qui déclare que le peuple François ne s?immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu?il ne souffrira qu?aucune puissance s?immisce dans le régime intérieur de la république; & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies, qui n?auroient pas reconnu solennellement l'indépendance & la souveraineté de la république Françoise	117.	1793. 13 Avril.
1793. 13 Avril.	DÉCRET relatif aux pays réunis à la république Françoise.	119.	1793. 17 Avril.
1793. 13 Avril.	DÉCRET qui prononce la peine de deux ans de détention contre ceux qui mutileront ou casseront les chefs-d?oeuvre de sculpture du jardin des Tuileries & autres lieux.	120.	1793. 17 Avril.
1793. 13 Avril.	DÉCRET relatif à l'estimation & au payement des chevaux amenés par les déserteurs étrangers	121.	1793. 17 Avril.
1793. 14 Avril.	DÉCRET concernant la marque distinctive des notables, membres des conseils généraux des communes.	122.	1793. 7 Avril.
1793. 14 Avril.	DÉCRET relatif aux pendons des soldats blessés dans les colonies	123.	1793. 17 Avril.
1793. 16 Avril.	DÉCRET portant qu?il ne fera plus formé aucun nouveau corps à cheval, & qu?il sera levé 30,000 hommes de troupes à cheval.	124.	1793. 16 Avril.
1793. 16 Avril.	DÉCRET qui supprime les droits d?entrée dans la république, sur les chevaux venant de l'étranger.	Page 126.	1793. 16 Avril.
1793. 16 Avril.	DÉCRET. Manifeste de la convention nationale de France, à tous les peuples & à tous les gouvernemens.	127.	1793. 21 Avril.
1793. 16 Avril.	DÉCRET qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, & le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans	131.	1793. 21 Avril.
1793. 16 Avril.	DÉCRET qui met six millions à. la disposition du conseil exécutif, pour dépenses secrètes	133.	1793. 22 Avril.
1793. 16 Avril.	DÉCRET relatif à une nouvelle organisation des commissaires des guerres	135.	1793. 22 Avril.
1793. 16 Avril.	DÉCRET relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la république	141.	1793. 22 Avril.
1793. 16 Avril.	DÉCRET concernant l'indemnité à accorder aux perruquiers liquidés antérieurement à la, loi du 7 août dernier	142.	1793. 22 Avril.
1793. 17 Avril.	DÉCRET relatif au refus fait d'accorder des passeports aux ci-devant nobles	143.	1793. 3 Mai.
1793. 18 Avril.	DÉCRET relatif aux citoyens qui ont satisfait à l'appel pour la levée des 300,000 hommes, dans une autre municipalité de la république	144.	1793. 19 Avril.
1793. 18 Avril.	DÉCRET portant que tous les citoyens qui font, ou vont être levés en exécution du décret du 24 février dernier, seront incorporés dans les cadres existant	145.	1793. 10 Avril.
1793. 18 Avril.	DÉCRET pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie nationale, dans le courant du mois de mars dernier	147.	1793. 18 Avril.
1793. 18 Avril,	DÉCRET concernant la ration de viande accordée aux troupes de la république.	149.	1793. 24 Avril.
1793. 18 Avril	DÉCRET relatif au remplacement des officiers nommés par Dumouriez	150.	1793. 24 Avril.
1793. 18 Avril,	DÉCRET qui met 116, 139 livres 2 sous 1 denier à la disposition du ministre de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires.	Page 152.	1793. 24 Avril.
1793. 18 Avril.	DÉCRET relatif au citoyen Ailhaud	153.	1793. 19 Avril.
1793. 19 Avril.	DÉCRET qui met à la disposition du ministre de la guerre, une somme de 56 millions 800 mille liv. pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration.	154.	1793. 24 Avril.
1793. 19 Avril.	DÉCRET qui proroge jusqu?au 1.er mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux citoyens qui doivent rejoindre leurs corps.	156.	1793. 24 Avril.
1793. 20 Avril.	DÉCRET qui improuve, comme calomnieuse, une pétition présentée au nom de 35 sections de Paris.	157.	1793. 25 Avril.
1793. 21 et 23 Avril.	DÉCRET portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais qui n?ont pas prêté le ferment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guyane Françoise.	158.	1793. 24 Avril.
1793. 21 Avril.	DÉCRET qui rapporte deux décrets de sursis à l'exécution de deux jugemens à mort, prononcés contre des distributeurs de faux assignats	160.	1793. 29 Avril.
1793. 23 Avril.	DÉCRET qui ordonne que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la marine, une somme de 5,561,375 livres, pour subvenir aux dépenses de son département, pour l'exercice de 1792	161.	1793. 26 Avril.
1793. 23 Avril.	DÉCRET relatif à la découverte & à la poursuite des fabricateurs & distributeurs de faux assignats, soit dans l'intérieur de la république, soit à l'étranger	162.	1793. 25 Avril.
1793. 23 Avril	DÉCRET portant que l'armée de la Belgique a honorablement rempli son devoir & bien mérité de la patrie	169.	1793. 26 Avril.
1793. 24 Avril.	DÉCRET relatif aux passeports des députés qui feront chargés doeune million, ou qui donneront leur démission	170.	1793. 24 Avril.
1793. 24 Avril.	DÉCRET portant que le château & le jardin des Tuileries porteront le nom de Palais & Jardin national.	Page 171.	1793. 24 Avril.
1793. 24 Avril.	DÉCRET relatif à la vente des meubles & immeubles provenant des émigrés, & autres effets nationaux	172.	1793. 2 Mai.
1793. 24 Avril.	DÉCRET relatif au payement des aumôniers & officiers de santé des places de guerre, & des frais des consignes & portiers desdites places	179.	1793. 2 Mai.
1793. 24 Avril.	DÉCRET relatif au remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à termes, faits en pays étrangers.	180.	1793. 2 Mai.
1793. 24 Avril.	DÉCRET qui déclare biens nationaux, les biens meubles & immeubles qui ont été possédés par les ci-devant chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalêtriers, coulevriniers, ou autres corporations.	182.	1793. 2 Mai.
1793. 25 Avril.	DÉCRET qui ordonne de briser les monumens contenus dans le coffre de bois de fer déposé & enfermé dans une des pierres fondamentales de la colonne de la liberté, élevée sur les ruines de la bastille, pour leur en substituer de nouveaux	184.	1793. 27 Avril.
1793. 25 Avril.	DÉCRET relatif aux dépenses nécessaires pour les réparations des édifices appartenant à la république.	185.	1793. 27 Avril.
1793. 26 Avril.	DÉCRET portant que les émigrés ne doivent en aucuns cas être jugés par des jurés	186.	1793. 26 Avril.
1793. 26 Avril.	DÉCRET contenant une adresse de la convention nationale aux armées de la république,	187.	1793. 28 Avril.
1793. 26 Avril.	DÉCRET qui déclare que la ville d?Orléans n?est plus en état de rébellion	190.	1793. 29 Avril.
1793. 26 Avril.	DÉCRET relatif à l'empreinte des monnoies de cuivre & de bronze	191.	1793. 28 Avril.
1793. 26 Avril.	DÉCRET relatif aux monnoies nécessaires pour le payement des dépenses de la république en pays étranger	193.	1793. 29 Avril.
1793. 27 Avril.	DÉCRET relatif à l'incendie de la voilerie du port de Lorient, & qui accorde une récompense à ceux qui- dévoileront les complots tendant à porter atteinte aux établissemens de la république	Page 194.	1793. 1793. 27 Avril
1793. 27 Avril.	DÉCRET qui ordonne l'envoi aux départemens, des vues présentées au comité de salut public & aux commissaires de la convention, par les citoyens du département de l'Hérault & du Gard, relativement à la formation des corps armés de no

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Assemblée Nationale Constituante
Collection	Sciences sociales
Parution	14/04/2023
Nb. de pages	940
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1277g
EAN13	9782329906614