Collection des décrets de la convention nationale et des arrêtés du comité de salut public
Relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l'an ii de la république
Convention Nationale - Collection Sciences sociales
48 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public, relatifs aux salpêtres et poudres . Du 8 brumaire au 27 ventose de l'an second de la République...
Date de l'édition originale : 1793
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1793
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE
| Numéros. | ||
| I.er | ARRÊTÉ qui met en réquisition, pour salpêtriers et agents de la régie nationale des poudres et salpêtres, les chevaux qu?ils emploient à leurs travaux. (Du 8 brumaire) | Page 1 |
| II. | ARRÊTÉ qui met à la disposition des agents de la régie et des salpêtriers, les chaudières sans activité, propres à la préparation du salpêtre. (Du 16 brumaire.) | Page 2 |
| III. | LOI et instruction simple, sur l'extraction du salpêtre, par tous les citoyens. (Du 14 frimaire.) | Page 3 |
| IV. | ARRÊTÉ qui charge les districts de faire réimprimer la loi du 14 frimaire, et l'instruction qui l'accompagne. (Du 23 frimaire.) | Page 14 |
| V. | ARRÊTÉ qui ordonne aux directoires des départements de faire le relevé des chaudières propres à raffiner le salpêtre, et d?en faire part au comité. (Du 29 frimaire.) | Page 15 |
| VI. | ARRÊTÉ qui nomme huit inspecteurs pour surveiller et presser l'exécution de la loi du 14 frimaire. (Du 4 nivôse.) | Page 16 |
| VII. | ARRÊTÉ qui détermine le mode de réquisition pour les ouvriers propres aux travaux sur les salpêtres et la poudre. (Du 29 nivôse.) | Page 17 |
| VIII. | ARRÊTÉ qui crée une administration révolutionnaire pour donner à la fabrication de la poudre l'activité nécessaire. (Du 7 pluviôse) | Page 19 |
| IX. | DÉCRET qui crée la commission des armes et poudres de la République. (Du 13 pluviôse.) | Page 21 |
| X. | DÉCRET qui ordonne de traiter comme suspects ceux qui entraveront la fabrication des armes etpoudres. (Du 13 pluviôse.) | Page 25 |
| XI. | DÉCRET qui ordonne une coupe extraordinaire de bois propres aux armes, et dont la cendre est utile à la purification du salpêtre. (Du 13 pluviôse.) | Page 25 |
| XII. | DÉCRET qui nomme les Membres de la commission des armes et poudres. (Du 13 pluviôse.) | Page 27 |
| XIII. | ARRÊTÉ qui autorise les huit inspecteurs à donner des certificats de capacité aux agents présentés par les districts, pour conduire les ateliers de salpêtre, et qui leur donne le droit de faire toutes les réquisitions nécessaires. (Du 16 pluviôse.) | Page 27 |
| XIV. | ARRÊTÉ qui permet aux sections d?établir les ateliers d?exploitation de salpêtre dans les domaines nationaux compris dans leurs arrondissements respectifs, par-tout où la régie n?aura pas commencé. (Du 16 pluviôse.) | Page 28 |
| XV. | ARRÊTÉ qui charge la régie des poudres et l'administration révolutionnaire de nommer chacune un commissaire pour visiter les ateliers des salpêtriers; de les approvisionner pour un an de matériaux salpêtrés. (Du 25 pluviôse.) | Page 29 |
| XVI. | ARRÊTÉ qui détermine les fonctions de l'administration révolutionnaire et de la régie nationale. (Du 9 ventôse.) | Page 30 |
| XVII. | DÉCRET qui supprime les commissions des salpêtriers, données par le conseil exécutif (Du 27 ventôse) | Page 32 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Convention Nationale |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 78g |
| EAN13 | 9782329356242 |
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