Collecte de fonds et philanthropie

Droit et fiscalité

France Générosités, Perrine Daubas, Sébastien Bigot De La Touanne - Collection Le juri'guide

528 pages, parution le 12/05/2009

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Résumé

Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public.

La collecte de fonds privés est une façon de diversifier ses ressources, quelle que soit l'association : petite ou grande, locale ou nationale, avec ou sans salariés, elle est susceptible d'avoir recours au fundraising, que ce soit pour mener à bien un projet déterminé ou financer le bon développement de la structure. Mais attention, les montages de ce type de projets ne sont pas sans risques juridiques !

L'ouvrage Collecte de fonds et philanthropie, Droit et fiscalité offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d'un fichier de donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations...

L'ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et, la dernière née : les fonds de dotation.

Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d'impôt sur le revenu, réduction d'ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal.

Cet ouvrage pédagogique, d'un style rédactionnel particulièrement adapté aux dirigeants d'associations, est par ailleurs complété par des outils de travail qui permettent concrètement d'avoir recours à ce mode de financement.

L'auteur - France Générosités

France Générosités est le syndicat professionnel qui agit pour défendre les intérêts des organismes faisant appel aux générosités et promouvoir la philanthropie en France. Ses membres, associations et fondations d'intérêt général, font appel à toutes les formes de générosités (dons de particuliers, legs, donations, assurance vie, mécénat ou parrainage...). Ils représentent ensemble près de 60 % de la collecte de fonds en France.

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L'auteur - Perrine Daubas

Perrine Daubas est responsable juridique et fiscal de France Générosités et membre du conseil scientifique de la revue Juris associations. Elle est incontestablement l'une des meilleures spécialistes de l'appel à la générosité du public.

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L'auteur - Sébastien Bigot De La Touanne

Sébastien Bigot De La Touanne est docteur en droit. Secrétaire général de la rédaction du Répertoire de droit civil, Encyclopédie Dalloz, il est un expert des questions de droit privé.

Sommaire

Financement par la générosité privée
Tenue et exploitation d'un fichier de donateurs
Communication, prospection et collecte
Don manuel (quête, souscription, collecte)
Donation
Legs et testament
Abandon de frais -Abandon de revenus
Fondation
Fonds de dotation
Mécénat - Parrainage
Assurance vie
Exonération de droits d'enregistrement
Réduction d'impôt sur le revenu (IR)
Réduction d'impôt sur la fortune (ISF)
Abattement sur les droits de succession
Avantages fiscaux applicables aux entreprises
Reçu fiscal

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	France Générosités, Perrine Daubas, Sébastien Bigot De La Touanne
Collection	Le juri'guide
Parution	12/05/2009
Nb. de pages	528
Format	12 x 24
Couverture	Broché
Poids	658g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782358000000
ISBN13	978-2-35800-000-0