Codt(bis) et pratique notariale
Clauses commentées, table de concordance et texte légal
Pierre-Yves Erneux - Collection Lsb. cah.jurimp
Résumé
Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.
L'auteur - Pierre-Yves Erneux
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Sommaire
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Code du développement territorial
C.W.A.T.U.P.(E.) / CoDTbis – Table de concordance partielle
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Pierre-Yves Erneux |
Collection | Lsb. cah.jurimp |
Parution | 07/12/2016 |
Nb. de pages | 328 |
Format | 16 x 24.1 |
Couverture | Broché |
Poids | 540g |
EAN13 | 9782804447809 |
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