Résumé
Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.
Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont proposé de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile.
Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l'intérêt et l'opportunité d'une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s'expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d'élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le "code" et la "codification" à l'aune du contexte européen.
Ainsi, loin d'agir tel un rouleau compresseur d'uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen.
L'auteur - Séverine Nadaud
Autres livres de Séverine Nadaud
Sommaire
- L'enclenchement du processus de codification européenne
- Des conditions à réunir
- Des obstacles à surmonter
- La réalisation du processus de codification européenne
- La maîtrise de l'objet : l'action de codifier à l'épreuve du droit européen
- La maîtrise des effets : la fonction subversive d'un code civil européen
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Séverine Nadaud |
| Parution | 23/05/2008 |
| Nb. de pages | 464 |
| Format | 17,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 765g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804430054 |
| ISBN13 | 978-2-8044-3005-4 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
