Codes essentiels 2023 - droit international pénal
Éric David, Vaios Koutroulis, Anne Weyembergh - Collection Codes essentiels
Résumé
Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.
Sommaire
I. COOPÉRATION EN MATIÈRE PÉNALE
A. Coopération policière
B. Coopération judiciaire en matière de prévention, d'enquête et d'instruction
C. Entraide judiciaire en matière d'exercice de la répression
D. Entraide judiciaire en matière d'exécution de la peine
E. Acteurs de la coopération judiciaire
F. Incriminations destinées à protéger les biens culturels
II. INCRIMINATIONS INTERNATIONALES
A. Incriminations destinées à protéger l'État et les institutions internationales
B. Incriminations et mesures destinées à protéger l'individu
C. Incriminations destinées à protéger la circulation des hommes et des messages
D. Incriminations destinées à protéger la nature
E. Incriminations destinées à protéger certaines valeurs économiques
III. JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES ET ACTEURS EUROPÉENS
A. Anciennes juridictions pénales internationales
B. Tribunaux pénaux internationaux et mixtes
C. Cour pénale internationale
D. Procureur européen
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Éric David, Vaios Koutroulis, Anne Weyembergh |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 17/08/2023 |
| Format | 18 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1616g |
| EAN13 | 9782807939950 |
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