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Code wallon de l'habitation durable
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Code wallon de l'habitation durable

Code wallon de l'habitation durable

Les baux d'habitation en wallonie

Inforum - Collection Codes et recueils de législations

176 pages, parution le 01/10/2019

Résumé

Suite à la 6e réforme de l'Etat belge, la Région wallonne s'est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 a ainsi apporté des modifications aux régimes du bail d'habitation et au bail de résidence principale et consacré 3 nouveaux dispositifs : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant. Instauré en l'an 2000, le Code wallon du Logement n'a cessé d'évoluer, pour devenir le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, avant de faire place, depuis le 1er septembre 2019, au Code wallon de l'habitation durable. Ce changement d'intitulé formalise la reconnaissance de « l'habitation légère » (yourtes, cabanes, chalets, tiny houses, roulottes, etc.) qui bénéficie dorénavant d'un cadre normatif. Cette nouvelle édition reprend les modifications apportées par les deux décrets wallons du 2 mai 2019 et s'adresse à l'ensemble des praticiens du logement wallon, qu'ils soient juristes, techniciens, décideurs ou professionnels de l'immobilier, mais aussi aux particuliers, tels que les propriétaires, les bailleurs, les (co)locataires ou les étudiants. Ils y trouveront l'ensemble des normes coordonnées relatives au logement public et au logement privé en Wallonie, ainsi que les renvois vers les arrêtés d'exécution.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Uvcw
Auteur(s) Inforum
Collection Codes et recueils de législations
Parution 01/10/2019
Nb. de pages 176
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 416g
EAN13 9782930923420

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