Code sécurite sociale 2003

Code de la mutualité

Collectif d'auteurs

2694 pages, parution le 19/12/2002 (27^eme édition)

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Résumé

Avec le Code de la sécurité sociale 2003, vous retrouvez toutes les réponses sur le fonctionnement des régimes publics et privés de protection sociale. Le Code de la sécurité sociale Dalloz reprend : - Le Code de la sécurité sociale (parties Législative et Réglementaire) - les textes complémentaires essentiels à l'application des dispositions du code, - les textes relatifs aux personnes handicapées, - le tableau des principales maladies professionnelles, - la liste des accords internationaux en matière de sécurité sociale auxquels la France est partie. - le Code de la mutualité.
Avec des annotations bibliographiques et de jurisprudence puisant aux sources nationales et européennes, il restitue tous les principes et le dynamisme de la matière.

Sommaire

Généralités
Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Accidents du travail et maladies professionnelles
Prestations familiales et prestations assimilées
Régimes des travailleurs non salariés
Régimes divers - dispositions diverses
Allocations aux personnes âgées
Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	19/12/2002
Édition	27^eme édition
Nb. de pages	2694
Format	14,5 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1090g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247048830