Code rural - Livre III
Parties législative et réglementaire - n°20033-3
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Une table analytique détaillée donne accès à ce livre III du Code rural qui comprend toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux différentes formes juridiques de l'exploitation agricole ;
- à la politique d'installation et au contrôle des structures et de la production ;
- au financement des exploitations agricoles ;
- aux exploitations agricoles en difficulté ;
- aux calamités agricoles.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 12/10/2006 |
| Nb. de pages | 234 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 236g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110761477 |
| ISBN13 | 978-2-11-076147-7 |
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