Code rural - code forestier

Edition 2003

Collectif Dalloz

2060 pages, parution le 24/06/2003 (24^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole structures, exploitations, bâtiments ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre aujourd'hui au lecteur.

L'ouvrage Dalloz, ajoute, outre le Code forestier, une masse considérable de textes non codifiés, reproduits dans l'appendice, parmi lesquels figure l'essentiel du droit communautaire agricole, que l'on trouvera notamment dans la rubrique Développement rural (Règlement 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le FEOGA, et Règlement d'application), et dans la rubrique Production et marchés (Règlements 1251/ 1999 et 1259/1999 sur le soutien aux producteurs de cultures arables et que les régimes de soutien direct ; Règlements d'organisation commune de marché des principales productions : céréales, fruits et légumes, fait, viande bovine, vigne).

Soigneusement actualisé, à jour notamment des deux lois récentes sur les accidents du travail agricoles et sur l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, l'ouvrage est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence, spécialement dans le domaine des baux ruraux, qui a fait l'objet d'une refonte intégrale.

Au sommaire

L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
L'exploitation agricole
Baux ruraux
Organismes professionnels agricoles
Production et marchés
Dispositions sociales
Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Parution	24/06/2003
Édition	24^eme édition
Nb. de pages	2060
Format	15 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	950g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247050598