Code rural - 2007

Textes à jour au 16 octobre 2006

Collectif Litec - Collection Litec Poche

1450 pages, parution le 15/12/2006

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Résumé

Textes à jour au 16 octobre 2006

Retrouvez dans le Code rural Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière et notamment l'ordonnance relative aux coopératives agricoles qui, après la loi d'orientation agricole début 2006, modifie à nouveau très sensiblement le Code rural.

Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

Ce code est à jour notamment :

de l'ordonnance du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles ;
de l'ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage ;
de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;
de l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole ;
de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

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Sommaire

Partie législative
- L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
- Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- L'exploitation agricole
- Baux ruraux
- Organismes professionnels agricoles
- Production et marchés
- Dispositions sociales
- Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles. Recherche agronomique
Partie réglementaire
- L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
- Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- L'exploitation agricole
- Baux ruraux
- Organismes professionnels agricoles
- Production et marchés
- Dispositions sociales
- Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles. Recherche agronomique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Litec
Collection	Litec Poche
Parution	15/12/2006
Nb. de pages	1450
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	865g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711008292
ISBN13	978-2-7110-0829-2