Code pratique des opérations funéraires

Antoine Carle, Claude Ferradou

1000 pages, parution le 29/11/2017

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Résumé

Le droit funéraire est constitué d'un ensemble de règles disséminées dans différents codes, textes officiels, circulaires précisés par une jurisprudence abondante ainsi que de nombreuses réponses ministérielles. Afin de rendre ce droit plus accessible, cet ensemble de réglementation a été réuni dans cet ouvrage. Ce Code est un recueil organisé qui rassemble, sous forme de fiches thématiques, les textes législatifs et réglementaires intéressants le secteur funéraire ; il contient également des circulaires, instructions et réponses ministérielles se bornant à les commenter ou les interpréter, ainsi que les arrêts les plus importants. Il est construit en treize parties chronologiques, du rappel des mesures du Code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures, en passant par le constat de décès à la gestion des cimetières.

A jour des textes intervenus en juillet 2017 procédant notamment à une modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires... , cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les professionnels et les juristes du secteur funéraires.

Extrait du livre

L'auteur - Claude Ferradou

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Antoine Carle, Claude Ferradou
Parution	29/11/2017
Nb. de pages	1000
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1396g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281132816
ISBN13	978-2-281-13281-6