Code pratique de l'eau et de l'assainissement

Eric Landot - Collection Codes

1434 pages, parution le 26/03/2009

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Résumé

La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour tous les acteurs de l'environnement et du développement durable. Alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement pluvial, hydraulique, mais aussi assainissement des eaux minérales et des rivières sont autant de problématiques quotidiennes auxquelles ces derniers sont confrontés.

De plus, depuis 2005, la production réglementaire et législative sur ce domaine est abondante et disparate (loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques, décret n 2007-1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire, décret n 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable). Le Code pratique de l'eau et de l'assainissement réussit à rassembler dans un seul ouvrage l'intégralité du dispositif applicable.

Cet ouvrage analyse, sous forme de fiches, l'ensemble des thématiques incontournables de la gestion de l'eau et de la politique d'assainissement (modes de distribution de l'eau, évacuation et traitement des eaux usées, acheminement, etc). Pour une utilisation résolument pratique, ces fiches rassemblent les textes juridiques et techniques, complétées de la jurisprudence en rapport avec chaque thème traité. Chaque fiche est annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire d'ingénieurs et de juristes. Des schémas synthétiques viennent renforcer le caractère opérationnel de l'ouvrage.

Grâce à une équipe d'auteurs diversifiée, le Code pratique de l'eau et de l'assainissement combine le regard des praticiens, juristes territoriaux, universitaires, avocats, ingénieurs et consultants avec pour but le traitement exhaustif de la politique de l'eau et de l'assainissement.

Cet ouvrage incontournable se destine aux collectivités territoriales, aux agences de l'eau, aux entreprises gestionnaires de la gestion de l'eau et l'assainissement, mais également aux juristes d'entreprises, avocats et magistrats.

L'avis du libraire Eyrolles

Modes de distribution de l'eau, évacuation et traitement des eaux usées, acheminement... Sous forme de fiches illustrées de schémas synthétiques, ce code de mars 2009 rassemble les textes juridiques et techniques annotés et commentés par des juristes et des ingénieurs, et complétés de la jurisprudence.

L'auteur - Eric Landot

Eric Landot, docteur en droit public (Paris-II) et diplômé de Sciences-Po Paris, est avocat au barreau de Paris. Il est également chargé de cours à l'université Paris-V. Il a été, de 1992 à 1998, chargé d'études à l'Association des maires de France. Il collabore à de nombreuses revues, dont La Lettre de l'intercommunalité, La Lettre du cadre territorial et Le Journal des maires, et a écrit plusieurs ouvrages, notamment en matière de coopération intercommunale dont le Dossier d'experts Créer une communauté de communes ou d'agglomération.

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Sommaire

Les acteurs, les cadres généraux et la planification
- Les acteurs publics
- Les usagers et habitants
L'encadrement juridique des activités de l'eau
- Exemples européens
- Le statut des travaux, usages et pouvoirs
- La planification et la programmation
Les services publics de l'eau et de l'assainissement
- La notion de service public industriel et commercial
- Réseaux et domanialité
- Réseaux et maîtrise foncière
- Finances et règles budgétaires
- Financement des réseaux
- La fiscalité des services publics de l'eau
- Les modes de gestion
- Droit de l'eau et intercommunalité
- Les obligations réciproques entre une collectivité et l'exploitant du service
- La transparence et la performance du service
Les services d'eau potable
- La production
- La distribution
- L'articulation avec les autres services
- Les relations avec l'usager
- Le financement et la tarification
Les services d'assainissement
- La collecte
- Les usagers
- L'épuration
- Le service public d'assainissement non collectif
- Les eaux pluviales Finances et tarification Les autres services
- L'hydraulique, les cours d'eau
- Les régimes spécifiques à la montagne

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Eric Landot
Collection	Codes
Parution	26/03/2009
Nb. de pages	1434
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	1719g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124071
ISBN13	978-2-281-12407-1