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CODE PRATIQUE DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION
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CODE PRATIQUE DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION

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Annoté et commenté, édition 1999

Jean Bigot

Parution le 17/12/1998

L'auteur - Jean Bigot

Jean BIGOT, professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, est membre du Conseil national des assurances et président de la section française de l'Association internationale du droit des assurances (AIDA). Il est codirecteur scientifique du Code commenté des assurances (éd. Argus) et dirige la Revue générale du droit des assurances.

Autres livres de Jean Bigot

Sommaire

  • Les responsabilites des constructeurs
    • La responsabilité décennale
    • La garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables
    • La responsabilité solidaire des fabricants d'epers
    • Les clauses relatives aux responsabilités et garanties légales
    • La réception
    • La garantie de parfait achèvement
    • L'isolation
    • Le délai décennal
    • La responsabilité contractuelle de droit commun
    • La responsabilité extracontractuelle
  • Les assurances
    • L'assurance de responsabilité obligatoire
    • L'assurance de dommages obligatoire
    • Recours de l'assureur dommages-ouvrages
    • Dispositions communes
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) l'Argus
Auteur(s) Jean Bigot
Parution 17/12/1998
Format 16 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782281180800

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