CODE PRATIQUE DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION
Annoté et commenté, édition 1999
L'auteur - Jean Bigot
Jean BIGOT, professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, est membre du Conseil national des assurances et président de la section française de l'Association internationale du droit des assurances (AIDA). Il est codirecteur scientifique du Code commenté des assurances (éd. Argus) et dirige la Revue générale du droit des assurances.
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Sommaire
- Les responsabilites des constructeurs
- La responsabilité décennale
- La garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables
- La responsabilité solidaire des fabricants d'epers
- Les clauses relatives aux responsabilités et garanties légales
- La réception
- La garantie de parfait achèvement
- L'isolation
- Le délai décennal
- La responsabilité contractuelle de droit commun
- La responsabilité extracontractuelle
- Les assurances
- L'assurance de responsabilité obligatoire
- L'assurance de dommages obligatoire
- Recours de l'assureur dommages-ouvrages
- Dispositions communes
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | l'Argus |
Auteur(s) | Jean Bigot |
Parution | 17/12/1998 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
EAN13 | 9782281180800 |
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