Résumé
En plus du Code pénal et du Code de procédure pénale annotés, c'est une navigation simple et rapide entre les deux codes grâce au CD-ROM. C'est enfin, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers, annotations personnalisées, impression et exportation des textes vers vos écritures. Une simplicité de recherche pour mieux prendre connaissance des réformes intervenues : loi Perben, loi modificatives de la loi sur la présomption d'innocence, décrets sur les contraventions non intentionnelles ou sur le bracelet électronique ainsi que des nouvelles rubriques en Appendice : Agents de sécurité, Banqueroute, Commissaires aux comptes, Marchés financiers, Mineurs délinquants, Sociétés commerciales.
ConfigurationCONFIGURATION MINIMALE REQUISE : Processeur Pentium, 32 Mo de RAM, 5 Mo disponibles sur le disque dur, écran VGA 256 couleurs, lecteur de CD-ROM, souris, Windows 95, Windows 98, Windows NT ou Windows 2000
Au sommaire
Code de procédure pénaleI- Législative
- Livre I : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Livre III : Des voies de recours extraordinaires
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'Outre-Mer, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre I : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Livre V : Des procédures de l'exécution
- Livre VI : Modalités d'applications en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Livre I : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Livre VI : Modalités d'applications en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Livre I : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Livre IV
- Livre IV : Des procédures d'exécution
- Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la MArtinique et de la Réunion
Code pénal
I- Législative
- Livre I : Dispositions générales
- Livre II : Des crimes et des délits contre les personnes
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
- Livre V : Des autres crimes et délits
- Livre VI : Des contraventions
- Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
- Livre I : Dispositions générales
- Livre II : Des crimes et des délits contre les personnes
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
- Livre V : Des autres crimes et délits
- Livre VI : Des contraventions
- Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
L'auteur - Collectif d'auteurs
Autres livres de Collectif d'auteurs
Sommaire
Nouveau Code pénal
Textes complémentaires : Amnistie, Code de la route, Douanes, Droit pénal des affaires, Etrangers, Presse...
Ancien Code pénal
Code de procédure pénale, parties Législative, Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale.
Textes complémentaires : Coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, Crimes contre l'humanité, Droits de l'homme, Enfance délinquante, Gendarmerie.
Code de justice militaire et son appendice.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 14/11/2002 |
| Nb. de pages | 4336 |
| Format | 14 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 2035g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247048885 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
