Code pénal

Edition 2005

Hervé Pelletier, Jean Perfetti

1515 pages, parution le 01/10/2004 (17^eme édition)

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Résumé

Les nouveautés

la loi du 4 mars 2004, dite loi Perben, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique concernant notamment les moyens de cryptologie
la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique concernant notamment les infractions en matière d'éthique biomédicale et les crimes contre l'espèce humaine (eugénisme et clonage reproductif)
la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Les plus de l'ouvrage

Les annotations jurisprudentielles ont été enrichies considérablement notamment pour certaines infractions comme les homicides et blessures involontaires, les agressions sexuelles, la mise en danger, l'abus de biens sociaux, le droit pénal du travail.

L'auteur - Hervé Pelletier

Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

L'auteur - Jean Perfetti

Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Sommaire

Partie législative
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Partie réglementaire
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Hervé Pelletier, Jean Perfetti
Parution	01/10/2004
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	1515
Format	14,5 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	675g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711003679