Résumé
Nouvelle édition entièrement mise à jour et intégrant notamment :
- la loi du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes ;
- la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret du 11 juillet 2003 portant application de cette loi ;
- la loi du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire ;
- la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
- la loi du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.
Avec toujours la jurisprudence la plus récente, comme par exemple la dernière décision relative au sang contaminé.
Pas de sommaire
L'auteur - Hervé Pelletier
Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
L'auteur - Jean Perfetti
Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Hervé Pelletier, Jean Perfetti |
| Parution | 22/09/2003 |
| Nb. de pages | 1954 |
| Format | 14 x 18 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 820g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711002832 |
Avantages Eyrolles.com
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