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Code pénal - 2007
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code pénal - 2007

Code pénal - 2007

Collectif Prat - Collection Les codes pour tous

470 pages, parution le 07/09/2006

Résumé

Refondu en totalité en 1994, le Code pénal ne cesse d'être modifié chaque année, devenant ainsi la caisse de résonance des grands sujets de société. Il est divisé en sept livres :

  • Livre I : Dispositions générales
  • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
  • Livre III : Des crimes et délits contre les biens
  • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
  • Livre V : Des autres crimes et délits
  • Livre VI : Des contraventions
  • Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

Vous trouverez également en annexes divers textes non codifiés mais tout aussi importants et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants.

L'auteur - Collectif Prat

Collectif d'auteurs des Editions Prat.

Sommaire

  • Dispositions générales
  • Des crimes et délits contre les personnes
  • Des crimes et délits contre les biens
  • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  • Des autres crimes et délits
  • Des contraventions
  • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
  • Partie réglementaire
  • Annexes
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Collectif Prat
Collection Les codes pour tous
Parution 07/09/2006
Nb. de pages 470
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 600g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782858909377
ISBN13 978-2-85890-937-7

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