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Code pénal 2003-100e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code pénal 2003-100e édition

Code pénal 2003-100e édition

Yves Mayaud

2446 pages, parution le 24/09/2002

Résumé

Le Code pénal Dalloz présente ici sa 100e édition élaborée avec un souci constant de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement :
  • Rigueur et actualité de la mise à jour, avec la création de nouveaux articles codifiés concernant notamment le harcèlement moral et la prostitution des mineurs ;
  • clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ;
  • enrichissement permanent des annotations Jurisprudentielles et bibliographiques régulièrement refondues.
De plus, pour la première fois, de nouvelles rubriques de droit pénal des affaires sont insérées dans l'Appendice alphabétique de l'ouvrage : " Banqueroute ", " Marchés financiers ", " Sociétés commerciales " et " Commissaires aux comptes ". Avec cette 100e édition 2003, qui offre un état complet et ordonné du droit positif, un outil de travail indispensable est mis à la disposition de tout juriste à la recherche d'une documentation fiable en droit pénal.Sommaire1- LEGISLATIVE
  • Dispositions générales
  • Des crimes et délits contre les personnes
  • Des crimes et délits contre les biens
  • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  • Des autres crimes et délits
  • Des contraventions
  • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
2- DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  • Dispositions générales
  • Des crimes et délits contre les personnes
  • Des crimes et délits contre les biens
  • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  • Des autres crimes et délits
  • Des contraventions
  • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte

L'auteur - Yves Mayaud

L'auteur, Yves Mayaud, est agrégé des Facultés de droit. Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il y dirige le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences pénales. Il est directeur scientifique du Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Mayaud
Parution 24/09/2002
Nb. de pages 2446
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1076g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247048823

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