Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code pénal
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code pénal

Code pénal

Edition 2004

Collectif Prat

460 pages, parution le 17/09/2003

Résumé

Refondu en totalité en 1994, le Code pénal ne cesse d'être modifié chaque année, devenant ainsi la caisse de résonance des grands sujets de société.
Il est divisé en sept livres :

  • Livre I : Dispositions générales.
  • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes.
  • Livre III : Des crimes et délits contre les biens.
  • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
  • Livre V : Des autres crimes et délits. Livre VI : Des contraventions.
  • Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

Vous trouverez également en annexe divers textes non codifiés mais tout aussi importants et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. Une édition complète comprenant les dernières modifications législatives, notamment les nouvelles dispositions sur la lutte contre la violence routière.

Au sommaire

  • Livre I : Dispositions générales
  • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
  • Livre III : Des crimes et délits contre les biens
  • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  • Livre V : Des autres crimes et délits Livre VI : Des contraventions
  • Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte
  • Partie réglementaire
  • Annexes

L'auteur - Collectif Prat

Collectif d'auteurs des Editions Prat.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Collectif Prat
Parution 17/09/2003
Nb. de pages 460
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 450g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782858907090

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription