Code monétaire et financier 2025, annoté et commenté. 15e éd.
Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.
Les + de l'édition 2025:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);
- contenu numérique additionnel;
- supplément en ligne inclus.
L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum);
- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;
- ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;
- décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.
Sommaire
Code officiel
(parties L et R):
La monnaie
Les produits
Les services
Les marchés
Les prestataires de services
Les institutions en matière bancaire et financière
Dispositions relatives à l'outre-mer
Appendice
:
Abus de marché
Finance durable
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructure de marché
Prestataire de services d'investissement et autres prestataires
Produits d'épargne collective
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 30/04/2025 |
| Format | 14.2 x 20.3 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1426g |
| EAN13 | 9782247238071 |
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